Condolégal.com

Toutes les chroniques

1-10 sur 146 résultats

22/11/2022

Formulaire sur le crédit d'impôt pour maintien à domicile: un copropriétaire doit-il payer pour l'obtenir?

22 novembre 2022 - En janvier et février de chaque année, le gestionnaire, le comptable ou l’administrateur d'un syndicat de copropriétaires doit compléter, à la demande des copropriétaires concernés, le formulaire TPZ-1029.MD.5 sur le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Question: ces derniers doivent-ils payer pour la production de ce document? Remplir ce formulaire exige une analyse des livres comptables, afin d’utiliser uniquement les dépenses admissibles. Ce travail peut demander beaucoup de temps, dépendamment du volume de transactions faites dans une copropriété. ...

Gestion

10/01/2025

Foyers au bois en copropriété : enjeux de sécurité et conformité

Les foyers au bois, appréciés pour leur charme et leur convivialité, sont pourtant controversés et soulèvent aujourd’hui d’importantes préoccupations dans les immeubles en copropriété. En raison des enjeux de salubrité publique, de protection environnementale et de sécurité, ces installations doivent désormais respecter des normes strictes, telles que celles établies par le Code de construction. De plus, les règlementations municipales, notamment à Montréal, imposent des restrictions importantes sur leur utilisation et exigent parfois des travaux de mise en conformité coûteux. Cet article examine les défis liés à ces installations et propose des solutions pour en assurer la conformité tout en préservant la sécurité des occupants....

Gestion

01/10/2023

Gérer les situations de crise en copropriété

Les conflits en copropriété surviennent, bien souvent, par le fait d’une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, mais aussi en raison d’un manque de communication ou de transparence, ou à cause d’un malentendu qui a mal tourné. Pour que la copropriété soit synonyme de paix et de tranquillité d’esprit, mieux vaut adopter dès le début de bonnes habitudes. L’acheteur d’une unité d’habitation en copropriété doit ainsi s’engager à accepter un mode de vie bien spécifique, s’apparentant à une sorte de micro-société. La copropriété a un bel avenir si on y cultive une harmonie sociale entre tous les résidents. Pour cela, il convient d’éviter ou de gérer au mieux les situations de crise....

Vos droits

22/12/2013

Gestion de l'absentéisme au travail

22 décembre 2013 - Un de vos employés s’absente fréquemment du travail, surtout les vendredis et les lundis. Un autre vous présente des billets médicaux vagues, du genre « Arrêt de travail pour 1 semaine » ou « A été vu à la clinique – Revoir dans 3 jours ». Que devriez-vous faire, en tant qu’administrateur de votre syndicat de copropriété, dans de telles circonstances?...

Gestion
157-copropriete-reglement

18/05/2022

Gestion des toits-terrasses et parkings en copropriété : Défis et Solutions

Le 18 mai 2022 – Dans de nombreuses copropriétés, la création d'espaces communs sous forme de terrasses sur les toits des parkings souterrains enrichit l'espace de vie collectif. Ces toits-terrasses, considérés comme des composants essentiels de l'architecture moderne, présentent cependant divers défis en termes de maintenance. Bien qu'offrant de nombreux avantages, ils peuvent être à l'origine de problèmes structurels qui nécessitent d'importantes interventions de réparation et d'entretien. Lorsque des signes de détérioration apparaissent, il est crucial d'intervenir rapidement pour éviter d'éventuels dommages plus graves....

Travaux

05/03/2021

Gestionnaire de copropriété et fibre altruiste

5 mars 2021 — Dans cette deuxième partie de ma chronique qui traite des gestionnaires de copropriété, je parlerai d’autres facettes propres à leur relation avec un syndicat de copropriétaires. Dans mon texte précédent, j’ai mentionné qu’une firme de gestion passe en moyenne trois ans dans une copropriété. Pourquoi? Bien souvent parce qu’après quelques années, les membres d’un CA quittent et d’autres prennent la relève. Or, les nouveaux arrivants peuvent être enclins à critiquer la façon dont leurs prédécesseurs ont fait les choses, ce qui éclabousse un gestionnaire par la bande. Cette insatisfaction est bien souvent annonciatrice d’un non-renouvellement de contrat....

Gestion

10/04/2022

Grand ménage de printemps !

10 avril 2022- Enfin le beau temps! La frénésie du grand ménage et l’appel de la beauté florale nous saisissent tous dès que Mère Nature nous fait grâce de sa clémence après un long hiver. Cette période de renouveau est particulièrement significative dans le volet copropriété, où l'entretien et l'aménagement des parties communes revêtent une importance capitale. Nous vous ferons part de quelques aspects de l’aménagement qui peuvent avoir une incidence sur les composantes de l’enveloppe de votre bâtiment, en provoquant des dommages collatéraux à court et à moyen termes....

Travaux

21/10/2023

Guide d'achat : ce que vous devez savoir afin de ne pas retarder la transaction

21 octobre 2023- L’achat ou la vente d’un appartement en copropriété requiert une grande planification. Les dates de signature de la transaction et de prise de possession en font partie intégrante. En effet, un retard sur la date prévue entraîne des incidences logistiques et monétaires pouvant être importantes, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs....

Achat
{alt}

30/05/2024

Guide pour les syndicats de copropriétaires devenant employeurs

Un syndicat de copropriétaires (SDC) devient employeur lorsqu’il procède à l’embauche d’un employé, en vertu d’un contrat de travail, verbal ou écrit. Un contrat de travail existe lorsqu’un employé effectue, moyennant rémunération, un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur (article 2085 du Code civil du Québec). Cela implique de nouvelles responsabilités et obligations légales pour le SDC. Afin d’assurer une gestion conforme et efficace de cette nouvelle relation d’emploi, il est important de suivre les étapes suivantes :...

Gestion

02/11/2018

Harcèlement au travail: encore des obligations pour les syndicats

2 novembre 2018 - Encore de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires, dites-vous? Eh bien, oui!, si vous avez des employés. Mais si ça peut vous rassurer, ces nouvelles obligations s’adressent aussi à tous les employeurs québécois, sans exception…...

Gestion