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25/02/2016
25 février 2016 - On ne saurait assez insister sur l’importance de constituer et tenir à jour des registres de copropriété complets et ordonnés. En tant qu’entité distincte de ses membres, le syndicat a une « vie corporative » qui doit être clairement et efficacement documentée. Doivent donc être conservés au registre: ...
27/01/2016
27 janvier 2016 - Parmi les obligations imposées à tout syndicat de copropriété, on retrouve celles concernant la conservation et la tenue à jour des registres du syndicat, ainsi que leur accès qu’il faut assurer aux copropriétaires. En effet, le Code Civil du Québec prévoit spécifiquement que le conseil d’administration de toute personne morale – dont un syndicat de copropriété – tient la liste de ses membres, ainsi que les livres et registres nécessaires à son bon fonctionnement. Il est précisé que ces documents sont la propriété de la personne morale et que ses membres, i.e. les copropriétaires, y ont accès (article 342 C.c.Q.)....
05/01/2025
Le registre d'une copropriété n'est pas seulement un outil administratif, c'est le cœur battant de la gestion d'un immeuble. Il ne se limite pas à recueillir les noms et adresses des copropriétaires : il doit également contenir des informations détaillées sur les locataires et les autres occupants. Ces données sont essentielles pour faciliter la gestion des interactions avec l’ensemble des résidants et assurer une communication efficace, notamment en cas d’urgence ou lors d’événements importants tels que des travaux ou des inspections. Il devient ainsi un outil complet de coordination et de prévention, indispensable au bon fonctionnement de la copropriété....
24/01/2025
La valeur marchande d’une copropriété est intimement liée à la gestion de l’immeuble. En fait, une saine gestion de l’immeuble permet de maintenir, voire d’accroître, la valeur marchande de votre unité. À l'heure actuelle, les médias n'ont pas encore relayé de grands scandales concernant des faillites techniques de syndicats de copropriété causées par des réparations imprévues ou par des sinistres survenus alors que la valeur d'assurance du bâtiment n’avait pas été correctement établie. Cependant, ce n'est qu'une question de temps avant que ce problème ne se généralise, car il s'agit de risques managériaux et patrimoniaux importants....
11/12/2022
Depuis plusieurs années, il a été constaté que le métier de « syndic de copropriété », dénommé au QUÉBEC « gestionnaire de copropriété » n’attirait pas de nouvelles vocations principalement parmi les jeunes. Les jeunes ou les moins jeunes qui choisissent ce secteur d’activités sont bien rares à se destiner au métier d'agent immobilier-syndic. Malgré les efforts des écoles en charge de la formation de base et des fédérations activent dans le secteur, le nombre de syndic inscrit sur le tableau de ’Institut Professionnel des agents Immobiliers (I.P.I.) est en constante diminution. ...
09/04/2017
10 avril 2017 - L’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 a divisé le contenu de la déclaration de copropriété en trois sections. Effectivement, on retrouve l’acte constitutif en première partie, le règlement en deuxième partie et l’état descriptif en troisième partie....
01/10/2023
Quand une problématique survient dans votre habitation neuve, la première chose à faire est d’en informer votre entrepreneur afin que celui-ci intervienne. Toutefois, s’il n’effectue pas les travaux correctifs ou que ceux-ci ne sont pas à votre satisfaction, c’est à ce moment que vous pourrez ouvrir un dossier de réclamation chez GCR. Après analyse du dossier, une décision sera rendue en conciliation. Pour ce faire, GCR se base sur ce qui est prévu dans le Règlement du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour reconnaître ou non un élément soulevé par un consommateur....
18/03/2023
L’ordre du jour énumère les questions devant faire l’objet d’un vote et les points d'information et de consultation qui seront traités lors de l’assemblée des copropriétaires. Le pouvoir décisionnel de l’assemblée des copropriétaires est défini par le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété). Le président de l’assemblée des copropriétaires veille à son bon déroulement, soumet aux copropriétaires les propositions sur lesquelles un vote doit être pris. Il doit ainsi déterminer à l’égard sur chaque point de l’ordre du jour qui a l’autorité de décider. Ses pouvoirs sont déterminés dans le règlement d’immeuble....
25/03/2024
Lors d’une transaction immobilière portant sur une copropriété divise, nous pourrions être tentés de penser que les intervenants se limitent au vendeur, à l’acheteur, à leurs courtiers immobiliers respectifs ainsi qu’au notaire qui concrétisera la transaction à la fin du processus. Or, le syndicat de copropriétaires joue également un rôle important dans la transaction. En effet, en respectant ses obligations, le syndicat permettra au promettant acheteur d’obtenir toutes les informations pertinentes à sa prise de décision et, ainsi, les parties à la transaction pourront s’assurer que le consentement du promettant acheteur est éclairé. ...
28/11/2010
29 novembre 2010- Dans une chronique antérieure, nous avons parlé de l’équilibre requis entre l’alimentation d’air et l’évacuation d’air, afin de ne pas créer une pression positive dans les logements et engendrer de la condensation dans les murs en hiver ni une pression négative qui accentue l’infiltration aux portes et fenêtres. Mais comment calcule-t-on la quantité d’air à équilibrer ?...