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30/01/2023
27 janvier 2023 - À l’été 2022, le gouvernement du Québec a non seulement interdit la double représentation mais depuis, exige également d’un courtier qui accompagne un acheteur sans contrat, de lui dénoncer avec plus de transparence qu’il ne le représente pas et qu’il représente plutôt le client avec lequel il est lié par contrat écrit. Qu’est-ce que ça veut dire ?...
05/06/2023
Dans le cas d’une transaction immobilière dans une copropriété divise, le certificat de localisation de la partie privative ne suffit pas toujours. Une copie conforme du certificat de localisation de l’ensemble de l’immeuble pourrait également être demandée. C’est ce certificat de localisation qui renseignera l’acheteur sur la conformité de la propriété globale quant aux lois et aux règlements, aux empiètements, aux servitudes, de même qu’aux restrictions possibles pour ce qui est de l’ajout d’une piscine, de cabanons, par exemple. En copropriété divise, l’arpenteur-géomètre produira l’un ou l’autre des documents suivants: un certificat de localisation dit "global", faisant état de la situation de l’ensemble de l’immeuble (c’est-à-dire concernant toutes les parties privatives et parties communes); un certificat traitant seulement d’une partie privative, c’est-à-dire représentant un appartement en particulier ainsi que le case de stationnement et la case de rangement y afférents, le cas échéant; un ou deux certificats concernant les parties communes ...
05/02/2021
1er février 2021 — Recourir aux services d’un gestionnaire de copropriété est une décision importante. Le mandataire doit être choisi avec doigté. Malheureusement, certains syndicats de copropriétaires éprouvent des difficultés à sélectionner les bons candidats. À l’inverse, certains gestionnaires ne savent pas dans quoi ils s’embarquent en acceptant un mandat, si bien que les mauvaises surprises peuvent miner la relation d’affaires entre eux....
22/08/2018
22 août 2018 - La décriminalisation de la marijuana, en octobre 2018, est encore un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée secondaire. ...
19/07/2020
2 mars 2023 - Affligé par un problème de santé, vous souhaitez emménager dans un appartement situé à proximité de celui de votre fille. Ça tombe bien, car une unité située dans sa copropriété est à vendre. Mais l’unité en question est louée. Lors d’une visite des lieux, le locataire vous informe qu'il n'a pas l’intention de partir, affirmant bénéficier d’un droit d’y rester à vie. Du moins, tant qu'il le désire. Qu’à cela ne tienne, le vendeur vous déclare que ce locataire devra quitter l’appartement, après avoir reçu un avis de reprise de possession. Intrigué par les affirmations du locataire, vous prenez la peine d’interroger plusieurs intervenants, afin de vérifier s'il se pourrait qu'il détienne un « bail à vie ». La réponse fournie vous rassure : s’il est envoyé six mois avant la date prévue de reprise, l’avis de reprise de possession devrait permettre de récupérer l'appartement....
07/06/2022
7 juin 2022 - La principale mission des administrateurs d’une copropriété consiste à gérer les affaires du syndicat, d’une part en assurant l’entretien et la conservation de l’immeuble, d’autre part en veillant au respect de la déclaration de copropriété par les copropriétaires et occupants de l’immeuble....
26/04/2024
L’assurance est certainement l’un des postes budgétaires qui fait le plus grincer des dents. D’une part, c’est un poste généralement assez dispendieux, de l’autre, c’est quelque chose qui demeure idéalement inutilisé dans une lointaine filière. Cela dit, l’assurance du syndicat de copropriété est – légalement - obligatoire alors les gens la choisissent en mal nécessaire. Heureusement, les publicitaires nous inondent de publicités sur l’assurance alors, les syndicats auront l’embarras du choix! Pas si vite… S’il est vrai que les publicités d’assurance sont légion, il est aussi vrai que les profils d’assurés ne sont pas tous les mêmes et les assureurs ne s’adressent pas à tous les types. Regardons le tout....
25/05/2021
25 mai 2021 - La question du mois apparaissant à la page d’accueil du site Condolegal.com m’a inspiré cette chronique....
01/06/2023
Le Répertoire des entreprises accréditées chez GCR contient une foule d’informations afin d’aider les consommateurs à choisir leur entrepreneur et leur projet de construction d’une habitation neuve. Parmi les renseignements disponibles, il y a l’état de l’accréditation de l’entreprise. Mais quand celui-ci indique que l’accréditation est « inactive », qu’est-ce que ça implique? Nous allons tout vous expliquer dans ce texte....
31/05/2023
Devenir propriétaire est souvent une étape charnière dans la vie d’un ménage. Bien des choses doivent être prises en compte, et notamment lorsqu’il s’agit d’une copropriété neuve. Nous vous présentons dans ce texte cinq choses à savoir avant d’acquérir ce type de propriété....