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26/02/2024
La vie en copropriété comporte son lot d’avantages. Pensons d’abord au coût d’acquisition d’une unité de copropriété qui, en moyenne, est moins élevé que celui d’une maison unifamiliale. La copropriété permet également de répartir certains coûts entre les copropriétaires, tels que les coûts d’entretien ou de réparation de l’immeuble, par exemple....
10/03/2024
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. L’application de la Loi sur la taxe d’accise (Partie IX) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec à l’égard de dépenses engagées par un syndicat de copropriétaires ainsi qu’aux contributions aux charges communes qu’il reçoit des copropriétaires est un sujet fort complexe. Avant de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, un syndicat de copropriétaires a tout intérêt à consulter un fiscaliste. Cela dit, la question demeure: dans quelle situation un syndicat de copropriétaires doit facturer la TPS et la TVQ à un copropriétaire sur ses charges communes (frais de condo) ?...
25/03/2024
Lors d’une transaction immobilière portant sur une copropriété divise, nous pourrions être tentés de penser que les intervenants se limitent au vendeur, à l’acheteur, à leurs courtiers immobiliers respectifs ainsi qu’au notaire qui concrétisera la transaction à la fin du processus. Or, le syndicat de copropriétaires joue également un rôle important dans la transaction. En effet, en respectant ses obligations, le syndicat permettra au promettant acheteur d’obtenir toutes les informations pertinentes à sa prise de décision et, ainsi, les parties à la transaction pourront s’assurer que le consentement du promettant acheteur est éclairé. ...
28/03/2024
Mon équipe et moi avons récemment été sollicités pour intervenir au sein de la copropriété Alouette*. En effet, cette copropriété s’était vu refuser son renouvellement d’assurance et avait besoin d’être redressée : une vraie catastrophe ! Rendus sur les lieux, on pouvait comprendre la décision de l’assureur : la négligence et le déficit d’entretien étaient assurément élevés. Dans cette chronique, je plongerai dans les détails des problématiques trouvées dans cette copropriété et proposerai un plan de match pour permettre à celle-ci de renouveler son assurance le plus rapidement possible. *Nom fictif pour garder l’anonymat de la copropriété concernée...
04/04/2024
4 avril 2024 — Les piscines publiques et privées sont tributaires d’une bonne chimie pour fonctionner adéquatement. Ainsi, elles demeurent salubres pour ceux qui s’y baignent. Leur principal désinfectant est le chlore. Ce produit a fait l’objet de moult critiques ces dernières années, notamment parce qu’il serait cancérigène, ce qui est faux lorsqu’il est bien dosé. Les plaintes sont fréquentes, en copropriété, au regard des concentrations excessives de chlore. Que ce soit dans une piscine ou une baignoire à remous (bain-tourbillon). Il en résulte un déséquilibre chimique (dans l'eau) qui rend ce produit extrêmement agressif, au point non seulement d’irriter la peau et les yeux, mais aussi d’user prématurément les maillots de bain. Pourtant, lorsqu'utilisé conformément aux normes, le chlore est efficace et n’incommode personne. Pour qu’il en soit ainsi, procéder à son analyse régulière, tout autant qu’évaluer le pH, l’alcalinité et la température de l’eau est essentiel....
06/04/2024
Assurer la pérennité d'un immeuble en copropriété requiert une vigilance continue, particulièrement en ce qui concerne l'entretien et la réfection des parties communes. Ces responsabilités, incombant au conseil d'administration, sont essentielles à la pérennité de l'immeuble. Parmi elles, le calfeutrage occupe une place prépondérante. Cette opération, tout en finesse, s'avère primordiale pour contrer efficacement les problèmes récurrents liés aux infiltrations d'eau, garantissant ainsi l'étanchéité et préservant l'intégrité structurelle de l'immeuble. Une maintenance rigoureuse est donc indispensable....
23/04/2024
La Loi 122 a été adoptée en 2013, rendant obligatoire l'inspection des façades par un ingénieur ou un architecte pour certains types de bâtiments. Malgré cela, il est surprenant de constater que de nombreux propriétaires d’immeubles semblent encore méconnaître cette réglementation, voire la négliger délibérément. Pourquoi y a-t-il encore tant d'hésitations envers cette inspection qui pourrait prévenir des catastrophes ? Dans cette chronique, j’expliquerai l’importance de l’inspection des façades pour un bâtiment et les raisons invoquées par certaines copropriétés pour se dédouaner de ne pas la faire réaliser....
26/04/2024
L’assurance est certainement l’un des postes budgétaires qui fait le plus grincer des dents. D’une part, c’est un poste généralement assez dispendieux, de l’autre, c’est quelque chose qui demeure idéalement inutilisé dans une lointaine filière. Cela dit, l’assurance du syndicat de copropriété est – légalement - obligatoire alors les gens la choisissent en mal nécessaire. Heureusement, les publicitaires nous inondent de publicités sur l’assurance alors, les syndicats auront l’embarras du choix! Pas si vite… S’il est vrai que les publicités d’assurance sont légion, il est aussi vrai que les profils d’assurés ne sont pas tous les mêmes et les assureurs ne s’adressent pas à tous les types. Regardons le tout....
04/05/2024
4 mai 2024 — La météo favorable des mois d'été peut malheureusement coïncider avec des tragédies aquatiques aux conséquences fatales. Les saisons chaudes ont été marquées par des incidents tragiques dans divers milieux aquatiques. Par exemple, un élève du niveau secondaire a été retrouvé noyé dans la piscine de son école. De plus, un très jeune enfant a subi le même sort dans une piscine familiale. Il y a également eu un cas de noyade dans la piscine intérieure d'une copropriété. Ces événements soulèvent des questions sur la part de malchance ou de négligence en cause dans ces accidents....
08/05/2024
L’achat d’une unité de copropriété est un très bel événement en soi. On emménage avec excitation dans notre nouveau chez-soi que l’on décore avec soin dans le but d’y vivre des jours heureux. Malheureusement, cet achat peut vite tourner au cauchemar lorsqu’on découvre un vice caché sur l’immeuble après y avoir emménagé. C’est pourquoi certaines précautions s’imposent avant de procéder à l’achat de votre unité de copropriété....