Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour tout administrateur et copropriétaire: la récupération de la franchise lorsqu’un sinistre est généré par ce dernier dans l’immeuble. Il rappelle que les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux et peuvent coûter cher. Que ce soit une baignoire ou un lave-linge qui déborde dans l’appartement du dessous, ou un chauffe-eau qui rend l’âme et se déverse sur six étages, ces incidents ont conduit à une augmentation considérable des primes et des franchises d’assurance au cours des dernières années.
Il cite l’article 1074.2 du Code civil du Québec qui stipule que les sommes engagées par le syndicat pour le paiement des franchises et la réparation du préjudice occasionné aux biens dans lesquels celui-ci a un intérêt assurable ne peuvent être recouvrées des copropriétaires autrement que par leur contribution aux charges communes. Cependant, le syndicat peut obtenir des dommages-intérêts du copropriétaire fautif.
Cette vidéo est donc un outil précieux pour tout copropriétaire souhaitant comprendre ses responsabilités en cas de sinistre dans l’immeuble. Elle offre une compréhension claire de la loi et de ses implications pour les copropriétaires.
