Les principales causes des dégâts d'eau sont notamment les inondations, les refoulements d'égouts, les mauvais entretiens ainsi que les bris de tuyaux et les appareils de plomberie qui fuient. Les vices de construction et les vices de conception tels que les défauts d'étanchéité, la mauvaise conception des réseaux d'évacuation et la contrepente des balcons peuvent également être à l’origine d'un dégât d'eau. Comme un dégât d’eau affecte les parties communes ainsi que les parties privatives, la plupart du temps il constitue fort certainement l'un des sinistres les plus complexes à gérer.
Origine d’un dégât d’eau
Les dégâts d’eau sont parfois difficiles à déceler; ils peuvent être causés par:
Investiguer la cause et la provenance
Lors d’un dégât d’eau, la fuite peut être plus ou moins facile à détecter; lorsqu’elle est visible, l’intervention est plus simple, mais certaines fuites plus discrètes demandent une méthodologie précise pour trouver leur origine.
Étant donné les particularités propres à la copropriété divise, il est parfois difficile d’identifier la provenance d’un dégât d’eau et c'est pourquoi il faut se demander s’il prend son origine dans une partie commune ou dans une partie privative; cette question peut avoir une incidence sur la responsabilité civile des copropriétaires ou du syndicat.
Dommages matériels et immatériels
Bien souvent, les dégâts d’eau impliquent plus d’un logement; ils peuvent affecter tant les biens meubles du copropriétaire que les parties communes et privatives du bâtiment. Les dégâts d'eau provoquent fréquemment des dommages matériels importants à la copropriété et aux copropriétaires, mais ce type de sinistre crée aussi des dommages immatériels tels une perte du droit de jouissance des lieux. Par ailleurs, la présence d’humidité découlant d’un dégât d’eau peut également favoriser le développement de moisissures et hypothéquer la santé humaine. Bref, un dégât d'eau est un type de sinistre qui ne doit pas être pris à la légère.
Pourquoi les dégâts d’eau pourraient devenir une dépense considérable pour la copropriété?
Si les assurances couvrent les réparations, la copropriété doit néanmoins payer une franchise sans compter une majoration de prime qui pourrait s’ensuivre. Il arrive même dans certains cas que l’assureur mette fin au contrat d’assurance moyennant un préavis estimant que la copropriété a trop souvent réclamé d'indemnisations à la suite d'un sinistre; ainsi, elle devra alors trouver un nouvel assureur lequel percevra fort probablement une prime d’assurance plus élevée.
Conséquences sur l’assurabilité de la copropriété
Les dommages causés par l’eau représentent chaque année environ 50 % des réclamations payées par les assureurs au Québec; à cela s’ajoute l’effet des changements climatiques qui occasionnent des inondations et des tornades. Cette hausse de la sinistralité s’est traduite par un resserrement du marché de l’assurance pour les syndicats de copropriétaires dont de protections plus limitées, un non renouvellement de la police d'assurance ainsi qu'une majoration des primes et des franchises.
BON À SAVOIR! Il existe différentes alternatives pour réduire les risques d'être victime d'un dégât d'eau; l'une des façons d'y parvenir consiste à miser sur la prévention.
À RETENIR! Les polices d'assurance ne couvrent pas tous les sinistres; elles comportent des exclusions.
ATTENTION! Les copropriétés québécoises sont trop délinquantes au goût des assureurs si bien que plusieurs d'entre eux n'assurent plus ce type d'immeubles.
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