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Questions & Réponses

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Un syndicat de copropriétaires est-il tenu de signer une quittance pour recevoir indemnisation de son assureur?

Nous avons subi un dégât l’eau causé par suite d'un bris de la canalisation qui est située dans les parties communes. Plusieurs parties privatives ont été ainsi endommagées. Notre assureur est disposé à dédommager le syndicat en autant que celui-ci signe au préalable une quittance. Questions : Le conseil d’administration est-il tenu de signer une telle quittance? Quelles sont les conséquences de ne pas signer une telle quittance? Quels sont les droits et recours du…...

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À la suite d’un dégât d’eau, dans quelle limite le syndicat est-il tenu de remettre en état les lieux sinistrés ?

Nous avons eu un dégât d'eau qui a endommagé un appartement. Le conseil d’administration a accepté de payer pour les réparations, mais nous avons de la difficulté à nous entendre avec le copropriétaire sur la portée des travaux de peinture dans son appartement. Nous avons offert au copropriétaire la remise en état du mur qui a subi des dommages, mais le copropriétaire veut que tous les murs de son appartement (ayant la même couleur que celui…...

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Gestion pratique d'un cambriolage dans une partie privative

Lors de notre retour de vacances, j’ai constaté que la porte de notre appartement avait été forcée et que nous avions été victimes d’un vol. J’ai communiqué avec un membre du conseil d’administration pour l’informer de notre mésaventure. Celui-ci nous a indiqué qu’une série de vols avait eu lieu dans l’immeuble. Certains appartements auraient été saccagés. Par bonheur ce n’est pas notre cas. Question : Dans les circonstances, que dois-je faire ?...

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Je suis victime d'un dégât d'eau: qui dois-je appeler?

Hier soir, à mon retour du travail, j'ai été confronté à un désastre. Dès l'ouverture de la porte, le bruit de l'eau courante m'a alerté. La salle de bain s'était transformée en une piscine, le tuyau sous l'évier ayant lâché. Après avoir coupé l'arrivée d'eau, l'urgence de contacter mon assureur ou un plombier s'est imposée. Fallait-il aussi prévenir les administrateurs ou le gestionnaire, considérant un risque pour les appartements adjacents ? L'ampleur des dégâts m'a…...

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Attestation d'assurance du locataire

En tant que copropriétaire d'un appartement que je loue depuis plusieurs années, je me retrouve confronté à des interrogations récurrentes au sujet de l'assurance de mon locataire. Auparavant, je n'avais pas pour habitude de demander une preuve d'assurance locative de manière systématique. Toutefois, des récits inquiétants de sinistres survenus dans d'autres copropriétés, entraînant de lourds dommages et des procédures judiciaires complexes, m'amènent à reconsidérer ma position. Questions: Est-il judicieux d'exiger de mon locataire qu'il souscrive une couverture d'assurance…...

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Assurances du copropriétaire-bailleur

Dans notre immeuble, nous comptons plusieurs copropriétaires qui louent leur appartement. En tant que membres du conseil d'administration, nous nous interrogeons sur les spécificités de leurs obligations d'assurance liées à cette activité locative. Questions: Existe-t-il des règles d'assurance particulières pour les copropriétaires qui louent leurs unités ? Doivent-ils souscrire à des assurances supplémentaires pour se couvrir adéquatement ? Ou est-il possible, au contraire, de renoncer à certaines protections pour diminuer les coûts ? ...

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Pourquoi l'assureur d'un copropriétaire ne couvre-t-il pas tous les coûts d'un sinistre ?

L'assureur d'une copropriétaire responsable d'un dégât d'eau ayant affecté le condo du dessous propose au syndicat de rembourser 20 000 $. La franchise de la police d'assurance de notre syndicat de copropriétaires est fixée à 50 000 $, et selon un estimé de réparation obtenu, les coûts des travaux atteignent 30 000 $. Questions : Pourquoi l'assureur de la copropriétaire responsable ne prend-il pas en charge la totalité du montant ? Est-ce que cela signifie…...

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