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Un chauffe-eau défectueux appartenant à un copropriétaire a provoqué une fuite d’eau, causant des dommages au plancher de son appartement. Le syndicat, soucieux de maintenir l’état des parties privatives, a pris l’initiative de faire remplacer le plancher en bois franc et a assumé les frais, le montant des dommages étant inférieur à la franchise d’assurance. L’ assureur (en assurance responsabilité civile du copropriétaire) propose une indemnisation partielle, correspondant à 80 % des coûts, en tenant compte de la dépréciation…...
Comment diminuer ma prime d’assurances habitation?...
Question: Je suis copropriétaire. Le syndicat des copropriétaires peut-il me réclamer le montant de la franchise pour l’assurance si je suis responsable du dégât d’eau?...
Question : Je viens de subir un important sinistre causé par le bris du tuyau d’alimentation d'eau de la douche de mon voisin. Le dégât d’eau a affecté considérablement mon appartement et mes biens meubles. J’ai dû être relocalisé pendant plus d’un mois à l’hôtel. Comble du malheur, je n’étais pas assuré pour ces dommages. Or, j’ignore si la canalisation défectueuse se trouve dans les parties communes de l’immeuble ou bien dans la partie privative…...
Nous devons effectuer des travaux par suite d’un dégât d'eau, et l’entrepreneur mandaté par notre compagnie d'assurance nous demande de signer un document intitulé « Cession de créances et autorisation à procéder aux travaux ». Cependant, un paragraphe du document nous semble difficile à comprendre, et nous souhaiterions qu'il soit expliqué de manière simplifiée. Voici le passage en question : « La présente convention est faite sans préjudice à tout recours de "CESSIONNAIRE" contre "LE…...
Bien que la loi soit explicite (1064.1 du Code civil du Québec) et aussi notre déclaration de copropriété, il y a toujours quelques copropriétaires qui refuse de fournir au conseil d'administration la preuve d'assurance. Questions: Quel moyen dispose le syndicat pour obtenir cette preuve? Comment faire appliquer cet article du Code civil du Québec? Y a-t-il une agence gouvernementale qui a autorité pour exiger cette preuve?...
En tant que copropriétaire d'un appartement que je loue depuis plusieurs années, je me retrouve confronté à des interrogations récurrentes au sujet de l'assurance de mon locataire. Auparavant, je n'avais pas pour habitude de demander une preuve d'assurance locative de manière systématique. Toutefois, des récits inquiétants de sinistres survenus dans d'autres copropriétés, entraînant de lourds dommages et des procédures judiciaires complexes, m'amènent à reconsidérer ma position. Questions: Est-il judicieux d'exiger de mon locataire qu'il souscrive une couverture d'assurance…...
Question: Un copropriétaire peut-il exiger du conseil d'administration une attestation d’assurance du bâtiment?...
Dans notre immeuble, nous comptons plusieurs copropriétaires qui louent leur appartement. En tant que membres du conseil d'administration, nous nous interrogeons sur les spécificités de leurs obligations d'assurance liées à cette activité locative. Questions: Existe-t-il des règles d'assurance particulières pour les copropriétaires qui louent leurs unités ? Doivent-ils souscrire à des assurances supplémentaires pour se couvrir adéquatement ? Ou est-il possible, au contraire, de renoncer à certaines protections pour diminuer les coûts ? ...
Nous avons eu un dégât d'eau qui a endommagé un appartement. Le conseil d’administration a accepté de payer pour les réparations, mais nous avons de la difficulté à nous entendre avec le copropriétaire sur la portée des travaux de peinture dans son appartement. Nous avons offert au copropriétaire la remise en état du mur qui a subi des dommages, mais le copropriétaire veut que tous les murs de son appartement (ayant la même couleur que celui…...
