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Un copropriétaire a accidentellement endommagé la porte d’entrée du garage souterrain, située dans les parties communes, avec son véhicule. Cette porte doit être entièrement remplacée. L’assureur du copropriétaire propose une indemnisation partielle, couvrant 90 % des coûts, en raison de la dépréciation appliquée à la porte. De plus, le montant des dommages est inférieur à la franchise prévue dans la police d’assurance du syndicat. Question : Le conseil d’administration doit-il accepter cette proposition ?...
Le fonds d’auto assurance est affecté au paiement des franchises prévues par les assurances souscrites par le syndicat et d'un montant additionnel raisonnable Questions : Qu'est-ce qu'un montant additionnel raisonnable? Comment fait-on pour connaitre la somme additionnelle? On doit se fier sur quoi exactement pour définir la somme additionnelle?...
Lors de notre retour de vacances, j’ai constaté que la porte de notre appartement avait été forcée et que nous avions été victimes d’un vol. J’ai communiqué avec un membre du conseil d’administration pour l’informer de notre mésaventure. Celui-ci nous a indiqué qu’une série de vols avait eu lieu dans l’immeuble. Certains appartements auraient été saccagés. Par bonheur ce n’est pas notre cas. Question : Dans les circonstances, que dois-je faire ?...
Hier soir, à mon retour du travail, j'ai été confronté à un désastre. Dès l'ouverture de la porte, le bruit de l'eau courante m'a alerté. La salle de bain s'était transformée en une piscine, le tuyau sous l'évier ayant lâché. Après avoir coupé l'arrivée d'eau, l'urgence de contacter mon assureur ou un plombier s'est imposée. Fallait-il aussi prévenir les administrateurs ou le gestionnaire, considérant un risque pour les appartements adjacents ? L'ampleur des dégâts m'a…...
Nous avons un copropriétaire qui doit remplacer son meuble-lavabo de salle de bain en raison d’un dégât d’eau qui a détérioré celui-ci. Notre syndicat de copropriétaires est assuré pour ce type de sinistre, et ce sous réserve d'une franchise d'assurance de 2500$. Le copropriétaire est quant à lui assuré pour les améliorations apportées à sa partie privative. Il a ouvert un dossier de réclamation auprès de son assureur. Or le coût de remplacement de son…...
Un représentant de mon assureur habitation m’a informé d’une chose qui ne me semble pas logique. Selon lui, si la description des parties privatives, censée distinguer les améliorations apportées à mon unité (comme des planchers en bois franc ou des armoires sur mesure), n’a pas été votée et approuvée par l’assemblée des copropriétaires lors de la création des fiches d’unités de référence, les dommages conséquents ne me seront pas indemnisés. Dans ce cas, les frais…...
À la suite d’un dégât d’eau survenu dans l’immeuble, le syndicat de copropriétaires a pris les mesures nécessaires en déclarant le sinistre à son assureur. Une franchise de 25 000 $ ayant été appliquée dans le cadre du règlement de ce sinistre, le syndicat cherche désormais à obtenir le remboursement de cette somme auprès du copropriétaire reconnu comme responsable de la fuite. Ce dernier a été identifié à la suite d’une inspection des lieux, laquelle…...
Une fuite provenant de l’unité de climatisation de mon voisin a causé des dégâts à mon plafond et à un mur. Le gestionnaire a envoyé un technicien qui a découpé une partie du plafond pour évaluer les dommages, mais les réparations ont été limitées à cette seule section. Mon assureur m’a indiqué que ces réparations relevaient du syndicat, mais le gestionnaire refuse de fournir le numéro de police d’assurance et n’a pas contacté l’assureur. Question :…...
Question : Nous avons subi un dégât d’eau. Trois appartements, dont le mien, ont été touchés par suite du bris d’un chauffe-eau. L'assureur de la copropriété refuse de nous indemniser totalement prétextant que notre syndicat a payé une prime trop faible au regard du risque réel à assurer. Plus particulièrement, il ressort que les administrateurs auraient souscrit une couverture d’assurance inadéquate avec une mention de règle proportionnelle à 80%. Je n’y comprends rien. L’assureur a-t-il…...
Un copropriétaire a causé, à répétition, plusieurs dégâts d'eau dans notre immeuble, et ce en raison de sa négligence. Il en a résulté une surprime pour l’assurance du syndicat. Question: Le conseil d'administration peut-il en réclamer le montant total au copropriétaire à l’origine du sinistre?...
