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Nous avons subi un dégât l’eau causé par suite d'un bris de la canalisation qui est située dans les parties communes. Plusieurs parties privatives ont été ainsi endommagées. Notre assureur est disposé à dédommager le syndicat en autant que celui-ci signe au préalable une quittance. Questions : Le conseil d’administration est-il tenu de signer une telle quittance? Quelles sont les conséquences de ne pas signer une telle quittance? Quels sont les droits et recours du…...
Nous avons un copropriétaire qui doit remplacer son meuble-lavabo de salle de bain en raison d’un dégât d’eau qui a détérioré celui-ci. Notre syndicat de copropriétaires est assuré pour ce type de sinistre, et ce sous réserve d'une franchise d'assurance de 2500$. Le copropriétaire est quant à lui assuré pour les améliorations apportées à sa partie privative. Il a ouvert un dossier de réclamation auprès de son assureur. Or le coût de remplacement de son…...
Question : Je viens de subir un important sinistre causé par le bris du tuyau d’alimentation d'eau de la douche de mon voisin. Le dégât d’eau a affecté considérablement mon appartement et mes biens meubles. J’ai dû être relocalisé pendant plus d’un mois à l’hôtel. Comble du malheur, je n’étais pas assuré pour ces dommages. Or, j’ignore si la canalisation défectueuse se trouve dans les parties communes de l’immeuble ou bien dans la partie privative…...
Le fonds d’auto assurance est affecté au paiement des franchises prévues par les assurances souscrites par le syndicat et d'un montant additionnel raisonnable Questions : Qu'est-ce qu'un montant additionnel raisonnable? Comment fait-on pour connaitre la somme additionnelle? On doit se fier sur quoi exactement pour définir la somme additionnelle?...
Bien que la loi soit explicite (1064.1 du Code civil du Québec) et aussi notre déclaration de copropriété, il y a toujours quelques copropriétaires qui refuse de fournir au conseil d'administration la preuve d'assurance. Questions: Quel moyen dispose le syndicat pour obtenir cette preuve? Comment faire appliquer cet article du Code civil du Québec? Y a-t-il une agence gouvernementale qui a autorité pour exiger cette preuve?...
Un copropriétaire a causé, à répétition, plusieurs dégâts d'eau dans notre immeuble, et ce en raison de sa négligence. Il en a résulté une surprime pour l’assurance du syndicat. Question: Le conseil d'administration peut-il en réclamer le montant total au copropriétaire à l’origine du sinistre?...
Question : Nous avons subi un dégât d’eau. Trois appartements, dont le mien, ont été touchés par suite du bris d’un chauffe-eau. L'assureur de la copropriété refuse de nous indemniser totalement prétextant que notre syndicat a payé une prime trop faible au regard du risque réel à assurer. Plus particulièrement, il ressort que les administrateurs auraient souscrit une couverture d’assurance inadéquate avec une mention de règle proportionnelle à 80%. Je n’y comprends rien. L’assureur a-t-il…...
Question: Je suis copropriétaire. Le syndicat des copropriétaires peut-il me réclamer le montant de la franchise pour l’assurance si je suis responsable du dégât d’eau?...
Comment diminuer ma prime d’assurances habitation?...
Question: Un copropriétaire peut-il exiger du conseil d'administration une attestation d’assurance du bâtiment?...
