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L'assurance frais juridiques est une protection essentielle pour les copropriétaires offrant le remboursement partiel ou total des des honoraires professionnels d'avocats ou de notaires dans le but de prévenir ou de résoudre un litige; bien que cette assurance comporte des conditions, des franchises et des plafonds, elle peut constituer un atout majeur en cas de conflit. Les compagnies d'assurance proposant cette couverture (garantie) peuvent recommander des professionnels du droit, mais ne peuvent imposer un choix. ...
La plupart des contrats d'assurance incluent des franchises (également appelées « déductibles »), dont les montants varient en fonction du risque assuré. Par exemple, la franchise pour les dégâts d’eau est généralement plus élevée que celle pour les incendies. La franchise a pour objectif de responsabiliser l’assuré en lui faisant prendre en charge une partie des réparations des dommages causés par le sinistre. Pour le syndicat, l'avantage réside dans la réduction de sa prime, tout en encourageant…...
La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat de copropriétaires doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos). Or, depuis quelques années, on constate une hausse du…...
La surprime d'assurance est une prime qui s’ajoute à la prime existante. Elle résulte d’une aggravation du risque ou encore de la prise en charge d’un nouveau risque. Cette surprime peut être imposée en cours de contrat ou lors de son renouvellement. Les risques sont analysés en vertu de barèmes qui sont propres à chaque assureur. En bout de ligne, il reviendra au syndicat de payer cette surprime, les frais qui en découlent étant exigés de l’ensemble des…...
Après avoir été victimes d’un sinistre, les membres du conseil d’administration et les copropriétaires impactés sont bien souvent pris de court. Comment se déroulera la suite des choses, se demandent-ils. Rien ne sert d’angoisser ou de paniquer, car en principe, une fois la déclaration de sinistre complétée, divers intervenants entrent en scène : l’assureur du syndicat, mais aussi celui des copropriétaires et des locataires, qui désigneront respectivement leur propre expert en sinistre. Il est normal que les…...
En cas de sinistre, il est impératif pour l’assuré, qu’il soit copropriétaire ou administrateur d’un syndicat de copropriétaires, de déclarer l’incident à son assureur dès que possible. Cette déclaration déclenche généralement la désignation d’un expert en sinistre par l’assureur. Ce professionnel est chargé d’accompagner l’assuré tout au long du processus de réclamation, en évaluant les dommages, en conseillant sur les mesures à prendre, et en facilitant les démarches administratives. Enquêter sur les circonstances d’un sinistre, évaluer les dégâts…...
Toute copropriété peut un jour ou l'autre être confrontée à un sinistre majeur. Par exemple, un incendie peut ravager plusieurs unités, ou un dégât d'eau peut affecter plusieurs étages par suite d’une rupture de canalisation. Ces situations entraînent des coûts de réparation très élevés et sont qualifiées de « pertes importantes ». La gestion de l'indemnité d'assurance par les membres du conseil d'administration peut s'avérer extrêmement complexe. Une gestion inadéquate des indemnités d'assurance expose les administrateurs à…...
L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que la collectivité des copropriétaires, en tant que personne morale, a pour mission la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes. Cet article énonce également que le syndicat de copropriétaire doit veiller à l'exécution des travaux travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. En cas de manquement, le syndicat peut engager sa responsabilité civile. ...
Vous emménagez dans votre nouveau condo. Quelques semaines plus tard, un huissier de justice frappe à votre porte et vous remet un avis de conservation d’une hypothèque légale de la construction.. Ce même avis a été distribué à tous vos voisins. En lisant ce document, vous découvrez qu'un litige oppose le promoteur et un entrepreneur concernant des travaux effectués ou des matériaux fournis, qui n’ont pas été payés. Souvent, ces problèmes sont résolus par l’intermédiaire…...
