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La surprime d'assurance est une prime qui s’ajoute à la prime existante. Elle résulte d’une aggravation du risque ou encore de la prise en charge d’un nouveau risque. Cette surprime peut être imposée en cours de contrat ou lors de son renouvellement. Les risques sont analysés en vertu de barèmes qui sont propres à chaque assureur. En bout de ligne, il reviendra au syndicat de payer cette surprime, les frais qui en découlent étant exigés de l’ensemble des…...
Les sinistres en copropriété sont nombreux : fuite d’eau, dégât d’eau, vandalisme, incendie, etc. Si le sinistre affecte les parties communes et parties privatives de la copropriété, c’est au conseil d’administration de se charger de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur du syndicat et de la réparation de celui-ci. La gestion efficace d’un sinistre requiert le déploiement d’actions promptes et efficaces, afin que votre immeuble soit réparé ou reconstruit dans les plus brefs délais. Voici, en…...
La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat de copropriétaires doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos). Or, depuis quelques années, on constate une hausse du…...
La plupart des contrats d'assurance incluent des franchises (également appelées « déductibles »), dont les montants varient en fonction du risque assuré. Par exemple, la franchise pour les dégâts d’eau est généralement plus élevée que celle pour les incendies. La franchise a pour objectif de responsabiliser l’assuré en lui faisant prendre en charge une partie des réparations des dommages causés par le sinistre. Pour le syndicat, l'avantage réside dans la réduction de sa prime, tout en encourageant…...
Les syndicats de copropriétaires doivent mettre en place un fonds d'auto assurance liquide et disponible à court terme. Ce fonds a pour objet d’anticiper et financer notamment les dépenses relatives à la réalisation des travaux à venir, par suite d’un sinistre. Ce fonds, obligatoire au terme de l’article 1071.1 du Code civil du Québec, est devenu nécessaire en raison d’une augmentation substantielle des franchises (déductibles) d’assurance. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors qu’aujourd’hui, il peut atteindre…...
Toute copropriété peut un jour ou l'autre être confrontée à un sinistre majeur. Par exemple, un incendie peut ravager plusieurs unités, ou un dégât d'eau peut affecter plusieurs étages par suite d’une rupture de canalisation. Ces situations entraînent des coûts de réparation très élevés et sont qualifiées de « pertes importantes ». La gestion de l'indemnité d'assurance par les membres du conseil d'administration peut s'avérer extrêmement complexe. Une gestion inadéquate des indemnités d'assurance expose les administrateurs à…...
En cas de sinistre, il est impératif pour l’assuré, qu’il soit copropriétaire ou administrateur d’un syndicat de copropriétaires, de déclarer l’incident à son assureur dès que possible. Cette déclaration déclenche généralement la désignation d’un expert en sinistre par l’assureur. Ce professionnel est chargé d’accompagner l’assuré tout au long du processus de réclamation, en évaluant les dommages, en conseillant sur les mesures à prendre, et en facilitant les démarches administratives. Enquêter sur les circonstances d’un sinistre, évaluer les dégâts…...
Après avoir été victimes d’un sinistre, les membres du conseil d’administration et les copropriétaires impactés sont bien souvent pris de court. Comment se déroulera la suite des choses, se demandent-ils. Rien ne sert d’angoisser ou de paniquer, car en principe, une fois la déclaration de sinistre complétée, divers intervenants entrent en scène : l’assureur du syndicat, mais aussi celui des copropriétaires et des locataires, qui désigneront respectivement leur propre expert en sinistre. Il est normal que les…...
Une copropriété peut être confrontée à une multitude de risques tels que les incendies, les dégâts d'eau, les effractions et les actes de vandalisme. En cas de sinistre, l'assurance de la copropriété joue un rôle essentiel pour assurer sa pérennité et ce, en couvrant non seulement l'immeuble lui-même, mais également la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Il est impératif pour tout syndicat de souscrire à une assurance adaptée, une exigence énoncée au Code civil du Québec et rappelée par la…...
Avec la présence croissante des locataires dans les immeubles en copropriété divise, il est essentiel pour tous les intervenants de bien comprendre les enjeux relatifs aux couvertures d'assurance. Contrairement à d'autres pays, la loi québécoise n'oblige pas les locataires à souscrire une assurance habitation, laquelle couvrirait leurs biens et leur responsabilité civile en cas de sinistre. Cette absence d'obligation peut poser problème si un locataire cause des dommages et qu'il n'est pas assuré. Dans une…...
