En copropriété, les dégâts d'eau représentent la cause principale de sinistre; c'est pourquoi il est essentiel de conclure un contrat d'assurance afin d'être couvert contre les éventuelles fuites d'eau. Il est important de noter que le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble y compris les parties privatives; il doit souscrire des assurances prévoyant une franchise raisonnable contre les risques usuels couvrant la totalité du bâtiment à l’exclusion des améliorations apportées à une partie privative par un copropriétaire lorsqu’elles peuvent être identifiées par rapport à la description de celle-ci.
Assurances du syndicat de copropriétaires
En plus de souscrire des assurances prévoyant une franchise raisonnable contre les risques usuels couvrant la totalité de l'immeuble à l'exclusion des améliorations apportées à une partie privative par un copropriétaire lorsqu'elles peuvent être identifiées par rapport à la description de celle-ci, le syndicat doit également souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile envers les tiers ainsi que celle des membres du conseil d'administration et du gérant de même que du président et du secrétaire de l'assemblée de copropriétaires et des autres personnes chargées de voir à son bon déroulement et ce, conformément à l'article 1073 du Code civil du Québec.
Par ailleurs, à moins que la police d'assurance ou un avenant n'indique expressément et en caractères apparents les risques qui sont exclus, l’article 4 du Règlement établissant diverses mesures en matière d'assurances des copropriétés divises publié le 15 avril 2020 dans la Gazette officielle du Québec fournit une liste exhaustive de risques couverts « de plein droit » dans un contrat d’assurance de biens, c'est-à-dire le vol, l'incendie, la foudre, la tempête, la grêle, l’explosion, les fuites et débordements d’installations sanitaires et d’appareils raccordés aux conduites de distribution de l’eau à l’intérieur du bâtiment, la grève, l’émeute ou un mouvement populaire, l’impact d’un aéronef ou d’un véhicule ainsi que les actes de vandalisme ou de malveillance.
Assurances du copropriétaire
En principe, les polices d'assurance des copropriétaires ne couvrent pas les dommages causés par les refoulements d'égout ou les eaux de surface tels que le débordement des lacs et rivières, les fortes pluies et la fonte des neiges au printemps; ainsi, un copropriétaire a tout intérêt de faire ajouter des protections supplémentaires liées aux dommages d’eau dans son contrat d’assurance.
Par ailleurs, chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant ou non-occupant.
BON À SAVOIR! Selon le Bureau d’assurance du Canada, entre 30 % et 35 % des copropriétaires n’ont pas de protections à l'encontre des dégâts d’eau qui représente la première cause de réclamation en assurance habitation.
À RETENIR: Les dommages causés par l'eau s'avèrent les plus fréquents en copropriété divise.
ATTENTION! Chaque sinistre représente un coût tant pour le syndicat que les copropriétaires individuellement.
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