Le mercredi 14 juin 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les travaux dans les parties communes à usage restreint.
À l’instar des parties communes, les parties communes à usage restreint peuvent faire l’objet de travaux. Il pourrait notamment être question d’aménager une terrasse dont un copropriétaire aurait l’usage exclusif, ou de transformer un balcon pour en faire une pièce additionnelle rattachée à un appartement.
Rappelons que la copropriété divise est, malgré son nom, pour partie copropriété divise et pour partie copropriété indivise. Les copropriétaires sont effectivement propriétaires indivis des parties communes. Ils sont, en ce qui a trait à ces parties, propriétaires de tout et de rien. À cela s’ajoute le fait que certaines parties communes peuvent être totalement ou partiellement à l’usage restreint d’un copropriétaire ou d’un groupe de copropriétaires. Cette notion est en général mal comprise et prête souvent à confusion lorsqu’il est question de l’entretien, la réparation et le remplacement desdites parties communes à usage restreint et à qui en incombe la charge. Les travaux de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration constituent un autre défi pour le conseil d’administration du syndicat et la collectivité des copropriétaires. Qui a le pouvoir de les autoriser ? Qui y contribue ? Qu’en est-il ensuite de leur entretien ? Qui en est responsable ? Le syndicat doit-il en être le maître d’œuvre ? Autant de questions auxquelles nous avons tenté de répondre lors de la Webradio qui a eu lieu le 14 juin 2023 à 19 heures.
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