En tant que membre du conseil d'administration de notre copropriété, une question me préoccupe concernant les droits d'accès aux parties communes par les copropriétaires qui choisissent de louer leurs unités. Un de nos copropriétaires, qui a récemment mis son appartement en location, se demande s'il peut continuer à utiliser les installations comme la piscine et le gymnase, qu'il fréquentait auparavant trois à cinq fois par semaine. Questions : Est-il toujours en droit de bénéficier de ces services même s'il n'est plus un occupant de l'immeuble ?
Réponse : Il faut savoir que lorsqu'un copropriétaire décide de louer son logement, il cède généralement l'usage exclusif de cette unité ainsi que l'accès aux installations communes au locataire. Par conséquent, c’est le locataire qui bénéficie habituellement des droits d'utilisation des parties communes, telles que la piscine et le gymnase, et non le copropriétaire qui n’habite plus sur place.
La propriété d'une fraction dans une copropriété inclut des droits d'usage et de jouissance que le propriétaire peut exercer en louant ou en prêtant son bien. Toutefois, à moins que le bail ou l'accord de prêt n'en dispose autrement, le locataire bénéficie non seulement de l'usage de la partie privative mais aussi de l'ensemble de la fraction du copropriétaire. Cela signifie que le bail ou le prêt englobe normalement la totalité de la fraction de copropriété, pas seulement sa partie privative. En vertu de cela, le locataire remplace le propriétaire dans l'utilisation exclusive tant des parties privatives que des parties communes.
En résumé, la location d'un appartement en copropriété divise entraîne un transfert temporaire de certains droits d'usage dans les parties communes au locataire, mais le propriétaire conserve ses droits de vote et de décision concernant les questions affectant la copropriété dans son ensemble.
16/07/2019
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