Travaux chez un copropriétaire par suite d'un dégât d'eau

Par suite d'un dégât d'eau dans notre immeuble, nous avons consulté un plombier pour en trouver la cause. L'analyse a révélé un dysfonctionnement dans la toilette de l'appartement de notre voisine, indiquant qu'un remplacement était impératif pour prévenir d'autres problèmes. Malgré le diagnostic clair du plombier et la preuve évidente du dysfonctionnement lors de son intervention – l'eau débordant de la cuvette à l'ajout de seulement huit carrés de papier toilette et nécessitant un débouchage d'urgence – la propriétaire concernée refuse catégoriquement de remplacer sa toilette.

Elle persiste à nier l'existence d'un quelconque problème, malgré la situation de panique observée lors de la visite du plombier. Questions: Dans ce contexte, comment pouvons-nous légalement contraindre la propriétaire à remplacer sa toilette défectueuse pour prévenir de futurs dégâts d'eau? Existe-t-il des démarches spécifiques ou des recours juridiques à entreprendre dans le cadre de la copropriété pour assurer la réparation nécessaire, surtout lorsque la partie fautive refuse d'admettre la défectuosité de son équipement?

Réponse : Face à un dégât d'eau dont la cause a été clairement identifiée comme étant la toilette défectueuse d'une copropriétaire, il est effectivement possible d'agir pour résoudre le problème, surtout si cela cause des dommages aux parties communes ou à d'autres parties privatives.

Voici les étapes à suivre :

1. Notification écrite : Communiquez avec la copropriétaire fautive par écrit, en lui expliquant clairement les constatations du plombier et en lui demandant de procéder au remplacement de sa toilette défectueuse. Joignez au courrier le rapport du plombier comme preuve.

2. Rappel des obligations : Soulignez que, selon la déclaration de copropriété et le Code civil du Québec, chaque copropriétaire est responsable de l'entretien et des réparations à l'intérieur de son unité, surtout si cela impacte les parties communes ou les autres copropriétaires.

3. Délai de conformité : Donnez-lui un délai raisonnable pour effectuer les réparations nécessaires. Précisez que, passé ce délai, le syndicat de copropriété prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité du bâtiment.

4. Intervention du syndicat : Si la copropriétaire persiste à refuser, le syndicat de copropriété peut intervenir directement pour faire effectuer les réparations, en se réservant le droit de réclamer ensuite le remboursement des frais engagés à la copropriétaire fautive.

5. Recours légal : En cas de non-coopération persistante, il peut être nécessaire de poursuivre la copropriétaire en justice pour obtenir une ordonnance l'obligeant à procéder aux réparations, ou pour couvrir les coûts des dommages causés. Rappelons que l’article 1066 du Code civil du Québec prévoit qu’aucun copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution, même à l'intérieur de sa partie privative, des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble décidés par le syndicat ou des travaux urgents. Cette obligation de laisser faire les travaux est opposable non seulement aux copropriétaires, mais aussi aux occupants ou aux locataires

Il est important d'agir rapidement pour éviter que le problème ne s'aggrave et n'entraîne des coûts supplémentaires ou des dommages plus étendus. La communication claire et la documentation sont essentielles tout au long du processus.

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