Nous avons eu un dégât d'eau qui a endommagé un appartement. Le conseil d’administration a accepté de payer pour les réparations, mais nous avons de la difficulté à nous entendre avec le copropriétaire sur la portée des travaux de peinture dans son appartement. Nous avons offert au copropriétaire la remise en état du mur qui a subi des dommages, mais le copropriétaire veut que tous les murs de son appartement (ayant la même couleur que celui abimé) soient repeints, afin d’assurer une homogénéité dans la couleur. Je comprends la demande du copropriétaire, mais en même temps il me semble abusif que nous ayons à repeindre la moitié de son appartement, et ce même pour des pièces éloignées de celle de l'incident. Question: Quelle est la responsabilité du syndicat à l’égard de ce type de réparation?
Réponse : Lorsqu'un dégât d’eau a occasionné des dommages aux parties communes ou privatives, c'est l'assureur du syndicat de copropriétaires qui est le premier des assureurs a prendre charge les dommages. Il appartient au syndicat de souscrire une assurance pour couvrir les parties communes et privatives, à l'exclusion des améliorations qui ont été apportées à ces dernières. L'assureur versera alors une indemnité qui correspond au montant des dommages, déduction faite de la franchise. Le montant de cette franchise est assumé par le fonds d'auto assurance, ou réparti entre les copropriétaires, selon la quote-part que chacun détient dans l'immeuble.
Par ailleurs, l'article 1039 du Code civil du Québec prévoit notamment que le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun. Il doit aussi veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués."
En octroyant un intérêt assurable sur les parties privatives et communes au syndicat, le législateur désirait manifestement que celui-ci soit responsable de réparer le sinistre. Dès lors, le syndicat a l’obligation de voir avec diligence à la réparation des dommages causés aux biens de l’assuré.
Dans les circonstances, le syndicat doit proposer des travaux de réhabilitation qui doit couvrent les frais de remise en état. Et comme il peut être difficile esthétiquement de ne repeindre qu’une partie d’un mur ou d’un plafond, les travaux devraient prendre en compte le passage d’une couche de peinture sur tous les murs continus. Mais c’est un point à discuter avec votre copropriétaire, afin de rester dans les paramètres de la raisonnabilité.
