Peut-on interdire le burkini dans une copropriété?

Notre copropriété est composée de plus de 350 appartements, et un pourcentage appréciable de ceux-ci sont détenus par des copropriétaires qui louent à des locataires de confession musulmane. Notre règlement de piscine intérieur et extérieur est clair : seulement le port de maillot de bain réglementaire et bonnet de bain sont permis. Or, dans notre piscine extérieure, nous avons des femmes qui portent le burkini. Notre question est la suivante : Comme nous ne sommes pas une piscine publique, pouvons-nous refuser aux femmes qui portent le burkini d’accéder à la piscine ?

Réponse : La déclaration de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires, sauf celles qui sont justifiées par la destination de l’immeuble, ses caractères ou sa situation. Il n’est pas permis, par une clause de la déclaration de copropriété, d’interdire l’accès à la piscine à certains occupants de l’immeuble (p. ex. : les locataires). De plus, on ne peut pas interdire le burkini au seul motif de son aspect religieux. Toutefois, des motifs sanitaires et de sécurité pourraient justifier une interdiction de baignade habillée, en raison des risques associés à la baignade, à l’exercice d’un sauvetage et à la qualité de l’eau de la piscine.

Or, il existe des burkinis — contraction des mots burqa et bikini — constitués de la même matière que les maillots de bain classiques d'une ou de deux pièces. Il s'agit généralement d'un mélange d'élasthanne (lycra) et de polyamide (nylon). Il est conçu pour le milieu aquatique et élaboré afin de se conformer aux normes d'hygiène des piscines. Dès lors, la seule différence avec un maillot de bain classique, c'est la quantité de tissu. Le burkini couvre l'ensemble du corps, y compris la tête : il fait donc office également de bonnet de bain. À cet égard, il y a lieu de rappeler que les nageurs professionnels utilisent des maillots intégraux et que le burkini peut être conforme (sous certaines conditions) aux normes de sécurité de la Société de sauvetage du Québec qui a inscrit le burkini sur sa liste des vêtements de bains tout à fait sécuritaires.

Le burkini répondant à ces impératifs, la qualité de l'eau de baignade ne devrait pas être affectée et il devrait être accepté dans votre piscine. Autrement, le refus opposé à une femme musulmane de nager en burkini dans votre piscine risque d’être caractérisé par une discrimination fondée sur la religion et le genre.  

ATTENTION ! La Charte des droits et libertés de la personne prévoit que toute personne est titulaire des libertés fondamentales telle la liberté de religion et que nul ne peut, dans un acte juridique, stipuler une clause comportant discrimination.

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