Notre copropriété est composée de plus de 350 appartements et un pourcentage appréciable de ceux-ci sont détenues par des copropriétaires qui louent à des locataires de confession musulmane. Notre règlement de piscine intérieur et extérieur est clair : seulement le port de maillot de bain et bonnet de bain sont permis. Or dans notre piscine extérieur, nous avons des femmes qui portent le burkini. Question : Comme nous ne sommes pas une piscine publique, pouvons-nous refuser aux femmes qui portent le burkini d’accéder à la piscine?
Réponse : La déclaration de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires, sauf celles qui sont justifiées par la destination de l’immeuble, ses caractères ou sa situation. Il n’est pas permis, par une clause de la déclaration de copropriété, d’interdire l’accès à la piscine à certains occupants de l’immeuble (p. ex. : les locataires). De plus, on ne peut pas interdire le burkini au seul motif de son aspect religieux. Toutefois, des motifs sanitaires et de sécurité pourraient justifier une interdiction de baignade habillée, en raison des risques associés à la baignade, à l’exercice d’un sauvetage et à la qualité de l’eau de la piscine.
Or, il existe des burkinis — contraction des mots burqa et bikini — constitués de la même matière que les maillots de bain classiques d'une ou de deux pièces. Il s'agit généralement d'un mélange d'élasthanne (lycra) et de polyamide (nylon). Il est conçu pour le milieu aquatique et élaboré afin de se conformer aux normes d'hygiène des piscines. Dès lors, la seule différence avec un maillot de bain classique, c'est la quantité de tissu. Le burkini couvre l'ensemble du corps, y compris la tête : il fait donc office également de bonnet de bain. À cet égard, il y a lieu de rappeler que les nageurs professionnels utilisent des maillots intégraux et que le burkini peut être conforme (sous certaines conditions) aux normes de sécurité de la Société de sauvetage du Québec qui a inscrit le burkini sur sa liste des vêtements de bains tout à fait sécuritaires.
Le burkini répondant à ces impératifs, la qualité de l'eau de baignade ne devrait pas être affectée et il devrait être accepté dans votre piscine. Autrement, le refus opposé à une femme musulmane de nager en burkini dans votre piscine risque d’être caractérisé par une discrimination fondée sur la religion et le genre. Rappelons à cet égard que la Charte des droits de la personne prévoit que toute personne est titulaire des libertés fondamentales telle la liberté de religion et que nul ne peut, dans un acte juridique, stipuler une clause comportant discrimination.
