L'assurance frais juridiques est une protection essentielle pour les copropriétaires offrant le remboursement partiel ou total des des honoraires professionnels d'avocats ou de notaires dans le but de prévenir ou de résoudre un litige; bien que cette assurance comporte des conditions, des franchises et des plafonds, elle peut constituer un atout majeur en cas de conflit. Les compagnies d'assurance proposant cette couverture (garantie) peuvent recommander des professionnels du droit, mais ne peuvent imposer un choix.
Souscription d'une assurance frais juridiques
En copropriété, les litiges sont fréquents en raison de la complexité des droits et des obligations des copropriétaires; les différends peuvent survenir à propos de l'utilisation irrégulière des parties communes, de la répartition inadéquate des charges communes, de la contestation des décisions de l'assemblée de copropriétaires ou de celle des décisions du conseil d'administration ainsi que de l'interdiction d'activités contrevenant au règlement de l'immeuble. Une assurance frais juridiques permet de bénéficier de conseils juridiques précis et d'une assistance pour trouver des solutions à l'amiable ou, si nécessaire, de couvrir les frais de justice. L'assurance frais juridiques couvre généralement les frais engagés incluant les honoraires d'avocat, d'huissier de justice et d'experts; cette assurance est souvent incluse dans la police d'assurance habitation, mais il est conseillé de vérifier cette information auprès de l'assureur.
Coût d'une assurance frais juridiques
Le coût d'une assurance frais juridiques varie entre 40 et 100 dollars par an; cela étant dit, elle devrait inclure les éléments suivants:
Aucune assurance frais juridiques pour les syndicats
Actuellement, il n'existe pas sur le marché de produit d'assurance frais juridiques spécifiquement destiné aux syndicats de copropriétaires.
BON À SAVOIR! Pour plus d'informations sur l'assurance frais juridiques et comment l'obtenir il est possible de visiter le site web du Barreau du Québec.
À RETENIR: L'assurance frais juridiques couvre notamment les honoraires professionnels d'avocats pour résoudre des litiges en copropriété.
ATTENTION! Il y a une grande différence entre une assurance frais juridiques et une assistance juridique; cette dernière ne donne accès qu'à des informations juridiques par téléphone tandis que l'assurance frais juridiques couvre l'obtention des services d'un avocat pour des conseils, celui-ci pouvant également intenter des recours (procédures) judiciaires et faire des représentations devant le tribunal si nécessaire.
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