L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété; en tant que mandataire du syndicat de copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction. Ainsi, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, car ils évoluent dans un environnement juridique où leur responsabilité civile peut être engagée dans le cadre de leur mandat pour le compte de la copropriété ainsi qu’à l’égard des tiers.
Risques multiples
Les membres du conseil d'administration engagent leur responsabilité personnelle pour les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions et ce, qu’ils reçoivent une rémunération ou qu'ils agissent en tant que bénévoles; en pareille situation, ils seraient obligés d’assumer financièrement les préjudices qui en résulteraient en autant que ces derniers soient en relation directe avec les fautes qui leur seraient reprochées.
L'administrateur est responsable des initiatives qu'il prend au regard des copropriétaires; en tant que partie prenante des résolutions adoptées par le conseil d’administration, il engage sa responsabilité et donc, s'il ne veut pas être tenu responsable d'une décision prise par ce même conseil d'administration, il doit alors s'en dissocier en consignant sa dissidence dans le procès-verbal ou ce qui en tient lieu et ce, conformément à l'article 337 du Code civil du Québec.
Obligation de s’assurer
Face à la responsabilité des membres du conseil d'administration, le Projet de loi 141 a inséré depuis le 15 avril 2021 au Code civil du Québec l'obligation pour le syndicat de souscrire une assurance en responsabilité civile pour chacun des membres du conseil d’administration.
Objet de la couverture
L'assurance responsabilité civile des administrateurs les protège contre la responsabilité personnelle et les pertes financières découlant des fautes commises ou alléguées dans le cadre de leurs fonctions; elle limite l'impact des conséquences financières dont ils sont redevables sur leurs biens. Par ailleurs, l'assurance des administrateurs les protège en les aidant à se défendre, c’est-à-dire en payant les frais associés aux honoraires professionnels tels que les honoraires d'avocats et les autres frais du tribunal.
Montant de la couverture d'assurance
La déclaration de copropriété spécifie généralement le montant minimum de la couverture d'assurance responsabilité civile qui peut varier entre les administrateurs et les copropriétaires; il est important de reconsidérer périodiquement ce montant en fonction de l'évolution des responsabilités et des risques associés. Une consultation avec un courtier d'assurances est recommandée pour évaluer la possibilité d'augmenter la couverture d'assurance à 2 000 000 $ ou plus pour une protection optimale.
Exclusions
En plus des exclusions habituelles, l'assurance responsabilité civile des administrateurs exclut généralement tout dommage résultant d’une couverture d’assurance insuffisante dans la police d’assurance du syndicat; à titre d'illustration, il peut s’agir d’une insuffisance d’assurance occasionnée par une valeur déclarée qui ne correspond pas à la valeur de reconstruction du bâtiment. En pareille situation, les administrateurs fautifs s’exposeraient à devoir indemniser les copropriétaires et les tiers ayant subi un préjudice.
BON À SAVOIR! La responsabilité civile d'un administrateur peut être mise en cause qu'il soit rémunéré ou bénévole et par conséquent, le syndicat doit souscrire une assurance qui couvre la responsabilité civile des administrateurs pour les actes qu’ils posent dans le cadre de leurs fonctions.
À RETENIR: Un copropriétaire ou un tiers ne devrait jamais accepter d’assumer la fonction d'administrateur si le syndicat ne souscrit pas une assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil d'administration, car les conséquences financières résultant d’erreurs ou d’omissions pourraient affecter considérablement leur patrimoine.
ATTENTION! Il est important de noter que les exigences concernant le montant de la couverture d'assurance responsabilité civile pour les administrateurs diffèrent de celles applicables aux copropriétaires.
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