Comment puis-je gérer l’enfer du bruit dans ma copropriété ?

Dans mon immeuble, l’insonorisation est insuffisante, amplifiant les bruits des appartements voisins. Je subis quotidiennement les nuisances causées par les aboiements incessants des chiens de mes voisins du dessus et leur musique trop forte, ce qui affecte ma qualité de vie. Ma voisine, quant à elle, est confrontée à un problème similaire : ses voisins ont récemment installé un plancher en bois franc, et chaque pas résonne intensément, perturbant sa tranquillité. Nous cherchons des solutions pour faire cesser ces nuisances sonores persistantes. Question : Quels sont nos recours possibles pour pallier ce problème?

Réponse : Les bruits excessifs en copropriété, tels que ceux que vous décrivez, peuvent découler de plusieurs causes, notamment :

• Une insonorisation insuffisante lors de la construction de l’immeuble ;
• Des modifications dans une unité ayant perturbé l’équilibre acoustique ;
• Un comportement inapproprié des occupants.

Pistes de solution

Plusieurs démarches peuvent être entreprises selon la nature des nuisances :

1. Faire constater les bruits :

   • Faites établir un constat d’huissier, qui constitue une preuve difficile à contester.
   • Engagez un spécialiste en acoustique pour documenter les nuisances et identifier les sources du bruit.

2. Porter plainte :

   • Si les bruits relèvent de tapage nocturne ou d’autres abus de voisinage, portez plainte auprès des autorités municipales. Si tel est le cas, le fauteur de troubles risque une amende;

3. Engager un recours judiciaire :

   • Si les nuisances proviennent de vices cachés, de fausses représentations ou de vices de conception, envisagez un recours pour vices cachés ou pour fausses représentations (selon le cas) contre le vendeur;
   • Si les bruits contreviennent à une clause de la déclaration de copropriété, un recours fondé sur l’article 1080 du Code civil du Québec peut être intenté afin d’obtenir une ordonnance d’injonction visant à faire cesser le trouble.
   • Si les nuisances respectent les dispositions de la déclaration de copropriété (malgré tout) mais engendrent des troubles anormaux de voisinage, un recours pour troubles anormaux de voisinage peut être intenté.

4. Requérir une intervention du syndicat :

• Adressez une demande au syndicat pour qu’il exige la cessation des nuisances sonores. Si l’auteur des troubles est un locataire, le syndicat peut, après avoir informé le propriétaire et le locataire, demander la résiliation du bail de la partie privative concernée, conformément à l’article 1079 du Code civil du Québec, lorsque le manquement du locataire cause un préjudice sérieux à un copropriétaire ou à un autre occupant de l’immeuble.

• Sollicitez le syndicat pour entreprendre des travaux correctifs lorsque les problèmes acoustiques proviennent des parties communes. Par exemple :
  • Ajouter des matériaux insonorisants aux plafonds ou aux murs mitoyens ;
  • Isoler les sols dans les espaces communs, comme les corridors, pour limiter la propagation des bruits ;
  • Installer une isolation adéquate dans les conduits de ventilation ou les colonnes de plomberie responsables des nuisances sonores ;
  • Réduire les bruits émanant des équipements mécaniques, tels que les ascenseurs ou les systèmes de ventilation.

Nuisances sonores : repères juridiques en copropriété

Les décisions de justice offrent des repères essentiels en matière de nuisances sonores en copropriété. Par exemple, dans Fournier c. Le Siège ([1986] R.D.I. 789 (C.S.)), la Cour supérieure a interdit l’utilisation d’une machine à coudre commerciale dans une unité résidentielle en raison des nuisances sonores qu’elle engendrait. Dans l’affaire Bergeron c. Martin, l’exploitation d’une garderie entraînant des bruits excessifs et perturbant la tranquillité a été jugée incompatible avec la vocation résidentielle de l’immeuble, ce qui a conduit à une injonction pour mettre fin à cette activité. De même, dans Schiff c. Kodjo, la Cour du Québec a condamné des copropriétaires locateurs à indemniser leur voisine pour des nuisances sonores répétées causées par leur locataire, estimant que ces bruits excédaient largement les inconvénients normaux de voisinage. Toutefois, les tribunaux rappellent également que les copropriétaires doivent accepter les inconvénients normaux de voisinage en milieu urbain, comme l’a démontré l’affaire Noël c. Lapointe, où des plaintes répétitives et déraisonnables ont été jugées abusives.

BON À SAVOIR ! Plusieurs recours sont possibles en cas de nuisances sonores, et faire appel à un spécialiste ou un ingénieur en acoustique permet d’identifier, d’évaluer et de documenter précisément la source du problème pour appuyer un éventuel recours judiciaire.

À RETENIR: ​Un constat d’huissier peut figer dans le temps les nuisances sonores et servir de preuve difficile à contester, ce qui peut dissuader les voisins fautifs.

ATTENTION ! Le syndicat de copropriété est responsable des dommages causés par des vices de conception, de construction ou un défaut d’entretien des parties communes. Si le syndicat ne respecte pas ses obligations, il peut être tenu responsable et un copropriétaire peut engager un recours pour obtenir une indemnisation.

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