Je vis l’enfer du bruit dans ma copropriété

Je suis constamment dérangé par des bruits dans mon immeuble, car l’insonorisation y est déficiente. Les copropriétaires qui vivent dans l’appartement situé au-dessus du mien me causent bien des tracas, en raison d’aboiements de chiens continuels et d’une musique trop forte. Ma voisine a le même problème avec ses voisins du dessus, qui viennent de se faire installer un plancher en bois franc! 

Question : Quels sont nos recours possibles pour pallier ce problème?

Réponse : Les bruits excessifs peuvent prendre diverses formes en copropriété.

À titre d’exemples :

• Les travaux de construction de l’immeuble n’ont pas prévu une insonorisation suffisante, et ce, en dépit du fait que le promoteur ait vanté les qualités acoustiques du bâtiment;
• Les modifications apportées par les copropriétaires dans leur unité ont rompu l’équilibre acoustique de l’immeuble;
• Certains occupants manquent de savoir-vivre.

Plusieurs recours sont possibles pour faire face à des problèmes d’insonorisation. Chaque situation est particulière et permet d’entreprendre des actions particulières. Un technicien ou un ingénieur en acoustique peut aussi être appelé à intervenir, afin d’identifier la ou les sources du bruit.

Selon la situation vécue, vous pourrez :

• Porter plainte auprès des autorités municipales (s’il s’agit d’abus de voisinage), par exemple du tapage nocturne. Si tel est le cas, le fauteur de troubles risque une amende;
• Requérir l’établissement d’un constat d’huissier qui figera, dans le temps, les bruits associés au voisinage. Le bruit devient une preuve difficile à contester lorsqu’il est constaté par un huissier, ce qui peut avoir un effet dissuasif auprès du voisin;
• Recourir aux services d’un spécialiste en acoustique, afin d’évaluer et de documenter les nuisances sonores observées;
• Engager un recours pour vices cachés ou pour fausses représentations (selon le cas) contre le vendeur, ou un recours pour vice de conception ou vice de construction contre le promoteur, l’entrepreneur, ainsi que l’architecte ou l’ingénieur. Préalablement à ces démarches, il faudra d’abord identifier les sources d’insonorisation défaillantes dans la copropriété, et démontrer qu’elles sont effectivement causées par une déficience liée à l’insonorisation;

Dans l’hypothèse où l’immeuble n’est affecté par aucun vice, et que l’insonorisation de l’immeuble est adéquate, vous pourrez :

• Engager un recours fondé sur l’article 1080 du Code civil du Québec, advenant que le bruit contrevienne à une clause de la déclaration de copropriété;
• Engager un recours pour troubles anormaux de voisinage, advenant que le bruit respecte (malgré tout) les dispositions de la déclaration de copropriété;
• Engager une action auprès du tribunal, afin d’obtenir une ordonnance d’injonction pour que cesse le trouble;
• Requérir du syndicat la résiliation du bail, si l’auteur du trouble est un locataire.

Il faut se rappeler que le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires, que ce soit par des vices de conception ou de construction dans l’immeuble, ou par un défaut d’entretien des parties communes. S’il n’honore pas ses obligations en cette matière, un copropriétaire pourrait entreprendre des actions contre le syndicat, afin d’obtenir une indemnisation pour le préjudice subi, moyennant le respect des conditions liées à un recours.

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