Date de publication: 23/07/2024

Convocation de l'assemblée de copropriétaires

Le processus qui mène à la convocation d’une assemblée de copropriétaires doit être scrupuleusement observé. Il est nécessaire de respecter certaines conditions de forme et de délai, autrement les décisions prises pendant cette assemblée pourraient être invalidées. Les copropriétaires sont informés de la tenue de l’assemblée des copropriétaires par la réception d’un avis de convocation. Cet avis écrit doit indiquer la date, l’heure et le lieu où se tiendra l’assemblée, ainsi que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Selon la nature de ces questions, certains documents devront être joints à l'avis de convocation. Regard sur les différents aspects de la convocation de l'assemblée.

 

 

 

 

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