Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété divise : la protection des renseignements personnels. Il souligne l’importance de respecter la confidentialité des informations personnelles des copropriétaires. Cohabiter avec d’autres personnes dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québecet la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).
La protection des renseignements personnels en copropriété divise est un sujet délicat qui nécessite une attention particulière. Il s’agit de trouver un équilibre entre le besoin d’information pour la bonne gestion de la copropriété et le respect du droit à la vie privée des copropriétaires.
Me Joli-Coeur donne des conseils judicieux sur ce sujet, soulignant l’importance de mettre en place des politiques et des procédures claires pour la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels. Il rappelle également l’importance de respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Cette capsule vidéo est donc un outil précieux pour tout syndicat de copropriétaires souhaitant assurer une gestion efficace de leur immeuble tout en respectant les droits de leurs membres. Elle offre une compréhension claire des enjeux liés à la protection des renseignements personnels en copropriété divise et des conseils judicieux pour y faire face.
