Location de type Airbnb : les copropriétaires devront obtenir l’accord du syndicat

14 novembre 2019 — Les copropriétaires qui louent, ou qui voudront louer leur unité à des fins d’hébergement touristique (moins de 31 jours) seront soumis à une nouvelle réglementation. D’ici le 1^er mai 2020, cette activité se verra simplifiée pour une résidence principale, mais en revanche, les copropriétaires devront obtenir l’autorisation du syndicat de copropriétaires pour louer leur unité à des fins collaboratives.

Hébergement collaboratif et offre traditionnelle

À ce sujet, un « projet de modernisation réglementaire a été annoncé, le 5 juin dernier, par la ministre du Tourisme Caroline Proulx. Essentiellement, l'État québécois veut préserver la vocation résidentielle des unités d’habitation, tout en assurant la "complémentarité de l’hébergement collaboratif et l’offre traditionnelle, dont font entre autres partie les hôtels, les gîtes et les résidences de tourisme".

En clair, le propriétaire d’une résidence principale située dans une copropriété devra obtenir l'approbation du syndicat,s'il veut louer son condo dans un contexte d’hébergement touristique. À moins que le règlement de l’immeuble permette cette activité.

Amendes très salées

Mais si la déclaration de copropriété est muette à ce sujet, les personnes concernées devront demander cette autorisation auprès de leur syndicat, s’ils veulent obtenir un numéro d’enregistrement qui sera délivré par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). C’est ce que résumait un peu plus tôt aujourd’hui Raphaël Melançon, directeur des communications et attaché de presse de la ministre du Tourisme. Rappelons que ceux qui s’adonneront à cette activité illégalement s’exposeront à des amendes extrêmement salées, qui pourraient atteindre 10 000 $.

Seuls les copropriétaires qui auront obtenu une autorisation par leur syndicat pourront recevoir un numéro d’enregistrement. « Ils auront la responsabilité de l’afficher en tout temps, que ce soit notamment sur Airbnb, sur d’autres plateformes comme Kijiji et même sur le babillard de la pharmacie du coin », d’ajouter Raphaël Melançon. Ainsi, les 25 inspecteurs de Revenu Québec qui seront affectés aux vérifications pourront, de ce fait, valider si ce numéro est bel et bien rattaché à la résidence principale enregistrée. Et s'il correspond à celui qui en est la titulaire.

À compter du 1^er février 2020, un formulaire simplifié sera accessible sur le portail de la CITQ. Les personnes pourront s’y enregistrer en ligne en indiquant les coordonnées de leur résidence principale, ainsi qu’une copie du règlement de l’immeuble ou une lettre (fournie par les administrateurs) les autorisant à faire de l’hébergement collaboratif.

Le ministère du Tourisme rappelle que la réglementation ne changera pas pour les résidences secondaires, c’est-à-dire qu’il faudra obtenir une attestation de classification pour s'y adonner à de l'Hébergement de type touristique. Pour en savoir plus à ce propos, on peut cliquer sur cet hyperlien.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Jeudi 14 novembre 2019