Éthique et déontologie

Le gestionnaire est un acteur de premier plan au sein d’une copropriété. À l’instar du conseil d’administration, le rôle du gestionnaire vise la conservation de l'immeuble dont il a la charge et par conséquent, les administrateurs doivent s'assurer que le gestionnaire assume sa mission avec dignité, loyauté, honnêteté, prudence, diligence et probité; pour ce faire, le conseil d'administration a tout intérêt à mettre en place un code de déontologie dans lequel est abordée l'éthique professionnelle, c'est-à-dire le respect des lois et des règlements, la transparence, la confidentialité, les conflits d'intérêts ainsi que la discipline.

Éthique et probité

Dans le cas où un gestionnaire agirait en tant que mandataire pour un administrateur transitoire, il devra rester neutre en démontrant une grande probité ainsi qu'une éthique irréprochable.

Conflits d’intérêts et divulgation

Tout bon gestionnaire évitera d’être en situation de conflit d’intérêts en adoptant une attitude neutre et indépendante; ainsi, il refusera tout cadeau, toute commission ou tout pot-de-vin que pourrait lui offrir des fournisseurs de services qui desservent la copropriété. Si le gestionnaire se retrouve en situation de conflit d'intérêts, il en informera sans délai le conseil d'administration et lui demandera s'il l'autorise à poursuivre ses activités. Bref, pour demeurer intègre à l’égard du syndicat de copropriétaires, le gestionnaire devrait:

• divulguer sans délai par écrit au conseil d’administration tout intérêt qu’il possède et ce, directement ou indirectement, dans des personnes morales, des sociétés et des entreprises qui sont en rapport avec le syndicat ou qui pourraient le devenir;
• aviser sans délai le conseil d’administration de toute situation qui le met en conflit entre son intérêt personnel et l’intérêt du syndicat;
• informer sans délai le conseil d’administration de tout avantage ou bénéfice de quelque nature qu’il soit qui lui est remis par un fournisseur du syndicat ou par une entité y proposant des services ainsi que de tout avantage ou bénéfice remis à son conjoint ou à sa conjointe ou à une personne qui fait partie de sa maison.

Prudence, diligence, honnêteté et loyauté

Le gestionnaire doit faire preuve d'une disponibilité et d'une diligence raisonnables dans l’exercice de ses fonctions; à ce chapitre, le Code civil du Québec prévoit qu’en tant que salarié ou prestataire de services du syndicat, il doit agir avec prudence, diligence, honnêteté, loyauté et dans l'intérêt du syndicat.

Respect de la confidentialité

Le gestionnaire de copropriété est tenu au respect du devoir de discrétion qu'il doit également faire respecter par les personnes travaillant sous son autorité; ainsi, il ne peut divulguer quelque renseignement personnel que ce soit à propos des copropriétaires, des locataires, des occupants ou du syndicat sans leur autorisation préalable et écrite.

Utilisation des biens du syndicat

Le gestionnaire a le devoir d’apporter un soin raisonnable aux biens qui lui sont confiés par le syndicat et donc, à moins que le conseil d'administration y ait consenti, il ne saurait les utiliser à son profit ou à celui d’un tiers; par ailleurs, le gestionnaire doit séparer ses biens de ceux du syndicat.

BON À SAVOIR! Un gestionnaire ne peut exercer illégalement une profession ou usurper un titre professionnel dont il n'est pas le titulaire et par conséquent, il ne lui est pas permis d’entreprendre des activités qui requièrent l'expertise d’un professionnel.

À RETENIR:​​ Afin d’assurer son indépendance, le gestionnaire doit refuser les cadeaux, les dons et les privilèges que voudraient lui offrir certaines personnes; toute son énergie doit être consacrée aux intérêts du syndicat pour lequel il offre ses services.

ATTENTION! Actuellement, la législation québécoise n’a prévu aucune règle spécifique pour garantir la probité d’un gestionnaire de copropriété en tant que prestataire professionnel.

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