25 janvier 2018 — La guerre contre le cannabis prend de l’ampleur au Québec. Même si cette substance sera vraisemblablement légalisée cette année, la Régie du logement vient tout juste de créer un précédent, en permettant l’expulsion (en février prochain) d’un locataire qui fumait du pot à des fins thérapeutiques. Selon plusieurs experts interrogés, il s'agirait vraisemblablement d'un précédent au Québec.
Ronald Chartier consomme de la marijuana en toute légalité depuis septembre 2016, afin d’apaiser les multiples douleurs qui l’assaillent depuis qu’il a souffert d’un cancer. Il doit également se battre contre l’arthrose et a été opéré plusieurs fois au cœur et au foie. L’homme, qui vit de l’assistance sociale, entend contester cette décision devant les tribunaux pour rester dans son appartement.
Son propriétaire s’adresse à la Régie du logement
Cette expulsion découle du propriétaire qui vit dans l’unité du dessous. Pour Gilles Chassé, 75 ans, la consommation du cannabis par son locataire est une nuisance à toute heure du jour et de la nuit. « Ce qui nous dérange, c’est l’odeur de la fumée, qui est nauséabonde. Elle colle à mes lèvres et je peux la goûter, sans compter que les yeux me piquent », raconte-t-il.
Lui-même malade du cœur et des poumons, il craint que la fumée aggrave son état de santé et celui de sa conjointe handicapée. Il estime aussi que les habitudes de son locataire posent des risques d’incendie dans l’immeuble.
Problème de ventilation
L’été, il ne peut pas ouvrir la fenêtre par crainte que la fumée entre chez lui. L’hiver, c’est la ventilation qui fait migrer l’odeur dans son unité. Lorsque que Gilles Chassé a loué son logement à Ronald Chartier, la consommation du cannabis n’a pas été abordée, avoue le propriétaire, « mais il a inscrit l’interdiction de fumer dans les règlements du logement plus tard », indique le Journal de Montréal.
Pas le droit d’importuner ses voisins
Le juge administratif Serge Adam, de la Régie du logement, a tranché en faveur du propriétaire, ordonné la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. Son jugement cite la Cour suprême du Canada, qui indique que fumer de la marijuana à l’intérieur du logement est une préférence de mode de vie, et non un droit protégé. Même si les joints sont fumés de manière légale, note le juge, cela ne confère pas le droit d’importuner ses voisins avec la fumée.
Cette décision pourrait inciter d’autres propriétaires à s’adresser à la Régie du logement, pour faire expulser un locataire qui consomme du cannabis, même après que cette substance soit légalisée. Pour Hans Brouillette, directeur des affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), cette décision montre que le tribunal se préoccupe davantage de la santé publique.
Montréal, 25 janvier 2018
Source : Le Journal de Montréal et François G. Cellier pour Condolegal.com
