Je m’apprête à faire un investissement majeur en achetant un appartement sur plan, mais cet achat doit impérativement répondre à des exigences précises qui touchent directement à ma qualité de vie. Étant gravement intolérante à la fumée secondaire, je ne peux en aucun cas envisager de vivre dans une copropriété où la fumée de voisins fumeurs pourrait infiltrer mon espace de vie. L’air que je respire doit être pur, exempt de toute nuisance, et un environnement sans fumée est pour moi bien plus qu’un simple critère : c’est une condition sine qua non pour préserver mon bien-être et ma santé.
Question: Comment puis-je obtenir l’assurance, de la part du promoteur, que l’usage du tabac sera prohibé dans les parties privatives de l’immeuble qu’il construira?
Réponse: Votre question est particulièrement pertinente, car un promoteur peut inscrire dans la déclaration de copropriété que la destination de l’immeuble inclut une interdiction stricte de fumer, rendant ainsi l’immeuble exclusivement réservé aux non-fumeurs.
En précisant que la protection de la santé des occupants et la création d’un environnement sain, exempt de fumée de tabac, relèvent de la destination de l’immeuble, le promoteur établit une caractéristique essentielle de la copropriété. Ainsi, toute personne acquérant une unité d’habitation accepte automatiquement cette restriction inhérente à la destination de l’immeuble.
Pour vérifier si le condo que vous envisagez d’acheter sur plan respecte vos critères, il est essentiel de demander au promoteur une copie ou un résumé de l’ébauche de la déclaration de copropriété. Selon l'article 1788 du Code civil du Québec, le promoteur est tenu de fournir une note d’information aux promettant-acheteurs, laquelle doit inclure cette ébauche ou son résumé.
Si, après avoir consulté cette ébauche, vous constatez qu’aucune disposition ne prévoit explicitement que les copropriétaires ne pourront pas fumer dans leur partie privative, il n’existera aucune garantie d’un environnement sans fumée. Dans ce cas, nous vous suggérons de ne pas prendre de risque et de chercher un autre projet immobilier qui répondra pleinement à vos attentes.
