Je compte acheter un appartement sur plan. Comme je suis intolérante à la fumée secondaire qui pourrait provenir d’autres unités, il est hors de question que j'acquière un condo dans une copropriété au sein de laquelle mes voisins pourraient être des fumeurs.
Question: Comment puis-je obtenir l’assurance, de la part du promoteur, que l’usage du tabac sera prohibé dans les parties privatives de l’immeuble qu’il construira?
Réponse: Votre question est très pertinente, car un promoteur pourrait effectivement inclure, dès la création de sa copropriété, un énoncé (dans la déclaration de copropriété) qui stipule que l’immeuble sera strictement destiné aux non-fumeurs.
Par conséquent, cette même déclaration pourrait spécifier que la protection de la santé des occupants passe par un environnement sain, exempt de fumée issue du tabac, créant ainsi une caractéristique essentielle à la destination de l’immeuble. Les personnes qui y acquerraient une unité d’habitation adhéreraient à cette destination par défaut.
Cela dit, pour savoir de quoi il en retourne à propos d’un condo que vous projetez acheter sur plan, vous devrez obtenir l’ébauche de la déclaration de copropriété du promoteur. Sachez que le Code civil du Québec prévoit qu'un promoteur doit remettre une note d’information à ses promettant-acheteurs, incluant cette ébauche.
Si, après sa lecture, vous constatez que rien ne prévoit que les copropriétaires ne pourront pas fumer dans leur partie privative, il n’y aura aucune assurance qu’il en sera ainsi. Nous vous suggérons donc de ne prendre aucun risque. Oublier le condo que vous convoitiez, afin d’entamer d’autres démarches qui satisferont vos attentes.
