24 mai 2016 — Quelque 10 417 avis d’hypothèques légales ont été publiés au Registre foncier du Québec en 2015, ce qui représente une baisse de 4 % par rapport à 2014.
Ces données proviennent de la firme JLR, qui a produit un rapport sur la question. Qu’à cela ne tienne, malgré une baisse des hypothèques légales en 2015, celles des syndicats de copropriétaires ont augmenté de 26 %, pour atteindre 615 l’an dernier. Elles sont d’ailleurs en hausse constante depuis quelques années.
Cela s’explique par les constructions de copropriétés qui se multiplient au Québec. Une copropriété peut faire l’objet d’une hypothèque légale de la construction, qui sera publiée en faveur des personnes qui ont participé à son érection ou à sa rénovation. Elle survient, presque immanquablement, lorsqu’un sous-traitant embauché par le constructeur n’a pas été payé pour les prestations offertes. L’acheteur d’un condo construit dans cet immeuble en fera les frais.
Autre scénario possible : les copropriétaires qui ne paient pas leurs charges communes (frais de condo), incluant le pourcentage destiné au fonds de prévoyance. Mieux vaut pour eux de les acquitter, faute de quoi ils pourraient carrément perdre leur appartement. Tout copropriétaire doit payer ses charges communes, autrement il sera considéré comme défaillant ou en « défaut de paiement ». Un copropriétaire averti en vaut deux.
Montréal, 24 mai 2016
Source : Journal Les Affaires
Crédit photo: Dollar Photo Club
