Date de publication: 28/06/2024

Travaux du syndicat de copropriétaires dans les parties privatives

Au fil du temps, divers travaux d'entretien ou d'amélioration deviendront nécessaires, impliquant parfois l'accès du syndicat aux parties privatives, voire l'exécution des travaux à l'intérieur de celles-ci. Afin de prévenir tout blocage de travaux souvent essentiels pour le syndicat des copropriétaires, l’article 1066 du Code civil du Québec stipule qu'aucun copropriétaire ne peut entraver l'exécution, même dans sa propre partie privative, des travaux requis pour la conservation de l'immeuble ou des travaux urgents décidés par le syndicat. Cette obligation s’impose non seulement aux copropriétaires, mais également aux occupants et aux locataires.

Avant d'entamer de tels travaux, plusieurs aspects importants doivent être pris en considération par le syndicat.

 

 

 

 

                                                                 
                                                                                                                
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