Travaux du syndicat de copropriétaires dans les parties communes

Tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que "La collectivité des copropriétaires constitue, dès la publication de la déclaration de copropriété, une personne morale qui a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun." 

Or, cet article a fait l'objet d'une modification, par suite de l'adoption du Projet de loi 16. À la fin du premier alinéa, parlant de la collectivité des copropriétaires (syndicat), on peut y lire la phrase suivante : "Elle doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués." Advenant que le syndicat fasse défaut d’en assurer l’entretien et la conservation, il est susceptible d’engager sa responsabilité civile.

Cela veut dire qu’il a le devoir de faire réaliser les travaux nécessaires, afin d’éviter que les parties communes de l’immeuble se détériorent. La déclaration de copropriété et d'autres dispositions légales lui imposent cette obligation.

En principe, c’est le syndicat qui a l’autorité requise pour faire réaliser des travaux relatifs aux parties communes. Il est apte à mandater les bonnes personnes pour les remettre en état, le cas échéant. Ces travaux sont généralement décidés par le conseil d’administration, bien que dans certains cas, l’assemblée de copropriétaires doit voter pour qu’ils soient réalisés. Les six sous-fiches qui apparaissent, ci-dessous, expliquent la marche à suivre, afin que les travaux en copropriété soient menés en conformité avec la loi.