Date de publication: 16/05/2024

Assurance des biens meubles

L’assurance des biens meubles protège vos objets et effets personnels contre des risques tels que le vol, l’incendie et les dégâts des eaux. Elle couvre ainsi les : produits électroniques (téléviseurs, ordinateurs portables, consoles de jeu), vêtements et accessoires (bijoux, montres, lunettes), électroménagers (réfrigérateurs, machines à laver), meubles (lits, canapés, tables), articles de divertissement (livres, jeux, équipements sportifs) et consommables (aliments, médicaments, vin). Cette assurance garantit une indemnisation en cas de sinistre, vous offrant une protection financière pour remplacer ou réparer vos biens endommagés ou volés.

Détermination de la valeur assurable

Pour estimer précisément la valeur assurable de vos biens meubles, effectuez un inventaire exhaustif, conservez les factures d'achat, et faites évaluer les objets de grande valeur tels que bijoux et antiquités. Communiquez cette valeur totale à votre assureur pour établir les compensations en cas de sinistre. Pour plus d'efficacité, envisagez de filmer chaque pièce de votre domicile, y compris le contenu des tiroirs et des placards, une méthode souvent plus rapide que la photographie individuelle de chaque objet. Il est conseillé de mettre à jour ces enregistrements régulièrement, notamment après des achats importants . Incluez également les pièces de collection, comme les cartes sportives, lors de l'évaluation de vos biens de valeur.

Valeur à neuf ou valeur au jour du sinistre?

Les indemnités versées par votre assureur dépendent du type d’assurance que vous avez souscrite, soit une protection selon la valeur dépréciée des biens meubles concernés, soit une protection pour leur valeur à neuf. En règle générale, les polices d’assurance habitation multirisque incluent une clause de valeur à neuf, ce qui signifie que les biens meubles endommagés ou détruits (ex. : vêtements ou accessoires) sont remplacés par d'autres similaires et de qualité équivalente.

Toutefois, si vous assurez vos biens meubles selon leur valeur dépréciée, l'indemnisation repose sur la valeur de biens identiques neufs, à laquelle est déduite une somme correspondant à leur état d'usure. Cette méthode, appelée « valeur au jour du sinistre », prend en compte le coût de remplacement du bien endommagé, au moment du sinistre, par un autre de qualité similaire. Elle tient compte du prix payé à l'origine, de la dépréciation (diminution naturelle de la valeur d’un bien avec le temps, en raison de son usure) et de la condition physique du bien au moment du sinistre.

Limites et exclusions

Sachez que si la totalité de vos biens devait disparaître, vous ne pourriez pas réclamer à votre assureur davantage que le capital assuré prévu dans votre police d'assurance. D'où l'importance d'évaluer avec justesse la valeur de ses biens meubles pendant la souscription du contrat, et de lire attentivement les conditions qui le régissent. À l'instar des autre produits d’assurance, ce type de couverture comporte des exclusions de garanties qui varient d'un contrat à un autre.

Obligation de s’assurer?

L’assurance des biens meubles n’est pas obligatoire, aux termes de la Loi. Cependant, la plupart des déclarations de copropriété obligent les copropriétaires à souscrire et maintenir en vigueur une telle couverture d'assurance. D’ailleurs, ils doivent faire la preuve que cette assurance est toujours en vigueur - chaque fois qu’ils renouvellent leur contrat d’assurance ou changent d’assureur - au moyen d’une remise d’attestation d’assurance à leur conseil d’administration.

 

BON À SAVOIR ! Les documents originaux qui ont servi à évaluer la valeur de vos biens meubles (ex. : factures, photographies et rapports d’expertise) doivent être placés en lieu sûr. Il serait prudent d’en faire des copies que vous conserverez ailleurs que dans votre partie privative. Ainsi, en cas de sinistre majeur, vous ne perdriez pas à la fois vos biens meubles et les documents permettant d’en réclamer la valeur à votre assureur.

https://www.condolegal.com/images/Boutons_encadres/A_retenir.pngÀ RETENIR: Assurer vos biens meubles n’est pas obligatoire au regard de la loi. Mais dans les faits, mieux vaut souscrire une assurance pour se prémunir contre les sinistres classiques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau et le vol.

ATTENTION !​​ L'assurance qui offre une couverture selon la valeur des biens meubles, au jour du sinistre, coûte habituellement moins cher que celles qui prévoit une protection pour leur valeur à neuf. Cela est logique, car lors d’une réclamation, l’assureur donne habituellement moins que ce qu'ils valaient à l'origine.

 CONSULTEZ  L'OUVRAGE : L'assurance condo, Tout ce qu'il faut savoir

Retour à la méga-fiche Assurances du copropriétaire

Retour aux fiches pratiques