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05/02/2015
5 février - Le Pavillon Condo (2015) de l’ExpoHabitation de Montréal a démarré en force, le 5 février, avec une conférence de presse qui portait sur un sondage en assurance sur la copropriété. Plusieurs dignitaires y ont assisté, dont Maya Raic, présidente-directrice générale de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), Gina Gaudreault, directrice générale de la GCR (Garantie de construction résidentielle) et Robert Nadeau, président et chef de l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier…...
01/11/2012
1er novembre - Après avoir sauvé la vie d'un garçon de trois ans et demi, dont un bras est resté coincé pendant deux heures dans la bouche d'aération d'une piscine, un groupe de pompiers a fait l'objet d'une plainte pour dégradation....
05/03/2020
5 mars 2020 — La crise de l’assurance en copropriété est endémique au Canada. Le Québec goûte à la médecine des assureurs, tout autant que l’Alberta et la Colombie-Britannique. Dans cette province, plus particulièrement en banlieue de Vancouver, les primes ont augmenté d’environ 30 % à 40 %....
14/04/2020
15 avril 2021 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018 . Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenait effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. Afin d’éliminer toute…...
14/04/2021
15 avril 2021 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de certaines des dispositions introduites par le projet de loi 141, en juin 2018. Ce projet de loi prévoyait que six des éléments qu’il contenait seraient adoptés par règlement du gouvernement. Au final, quatre seulement en…...
28/09/2020
28 septembre 2020 — L’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété, en 2018, fait en sorte que tous les copropriétaires québécois doivent souscrire une assurance responsabilité civile. Il s’agit d’une obligation prévue dans le Code civil du Québec, bien que la plupart des déclarations de copropriété l’imposent....
07/05/2015
7 mai - Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) a commandé un sondage SOM sur l'assurance en copropriété. Celui-ci révèle, entre autres, que 25 % des copropriétaires sondés "ne savent pas qui veille aux réparations et à l'entretien de l'immeuble". En outre, près de la moitié d'entre eux "ignore quelles sont les protections incluses dans la police d'assurance du syndicat de copropriétaires". ...
13/11/2021
13 novembre 2021 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été interviewé dans le cadre de l’émission télévisée LCN maintenant diffusée sur la chaîne LCN. Il a été question dans l’entrevue de la controverse entourant la délicate question des assurances en copropriété et plus précisément de l’article 1074.2 du Code civil du Québec qui fut modifié deux fois en l’espace de deux années. Au cœur du problème se trouvent certains assureurs…...
16/06/2020
16 juin 2020 — Depuis l’adoption du projet de loi 141, en juin 2018, l’assurance en copropriété a passablement changé au Québec, pour le plus grand bénéfice des copropriétaires. Toutefois, une des dispositions de cette loi sème la controverse, à savoir l’article 1074.2 du Code civil du Québec qui, selon plusieurs juristes, fait l’objet d’une mauvaise interprétation par les assureurs....
23/03/2015
23 mars - Condolegal a récemment mis en ligne une nouvelle traitant du phénomene qu'est devenu Airbnb, et des situations parfois problématiques que cette plateforme Web génère dans les immeubles en copropriété. Même si la location à court terme est proscrite par la plupart des syndicats de copropriétaires, certains propriétaires d'appartements s'adonnent à cette pratique illégalement....
