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12/12/2017
12 décembre 2017 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté à la fin de la présente année. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier....
22/01/2018
22 janvier 2018 — Le projet de loi 150 fera l’objet d’une commission parlementaire (Commission des finances publiques) les 30 janvier et 6 février....
06/02/2020
26 février 2020 - Plusieurs syndicats de copropriétaires devront se serrer la ceinture, en raison des charges accrues qu’ils devront éventuellement débourser. Non seulement au regard de l’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, mais aussi du projet de loi 141 adopté le 13 juin 2018....
17/01/2020
17 janvier 2019 — L’assurance pour copropriétés est devenue extrêmement difficile en Alberta, une province qui compte 9 000 syndicats de copropriétaires. Au point que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a décidé d’embaucher un expert en gestion du risque, afin d'accompagner les syndicats en difficulté pour qu’ils redeviennent assurables....
05/10/2011
20 octobre - L'assurances en copropriété est un sujet majeur pour les administrateurs et les copropriétaires. Gestion des sinistres, paiement des coûts de réparation et des franchises, intérêt assurable : la matière est suffisamment longue pour couvrir un ouvrage entier ! Et pour cause : Me Yves Joli-Coeur a publié cet automne un livre consacré à ce sujet....
12/10/2011
20 septembre - L'assurances en copropriété est un sujet majeur pour les administrateurs et les copropriétaires. Gestion des sinistres, paiement des coûts de réparation et des franchises, intérêt assurable : la matière est suffisamment longue pour couvrir un ouvrage entier ! Et pour cause : Me Yves Joli-Coeur publiera cet automne un livre consacré à ce sujet. Sous la forme d'un ouvrage de vulgarisation dans la même lignée que le best-seller "Condo : tout ce…...
14/02/2018
14 février 2018 — Le projet de loi 141 représente un net recul pour la protection du public, estime l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Ses dirigeants ont envoyé une pétition au ministre des Finances, Carlos Leitão, dans l’espoir qu’il renonce à abolir la Chambre de la sécurité financière, (SCF) ainsi que la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)....
17/07/2019
17 juillet 2019 — La nouvelle loi sur l’assurance en copropriété a franchi une autre étape, en ce 17 juillet, par la publication d’un projet de règlement qui sera ouvert aux commentaires pendant 45 jours. Le ministère des Finances pourra le publier par la suite, avec ou sans modifications, à la lumière des commentaires reçus....
24/08/2019
24 août 2019 - L’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété n’apportera pas de solution miracle, dans l’immédiat du moins, estiment certains acteurs qui évoluent dans le domaine de la copropriété depuis des décennies....
25/05/2012
25 mai - La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) se dit préoccupée par les intérêts assurables des copropriétaires. Cet organisme s'interroge plus particulièrement sur la distribution en assurance pour copropriétés, ainsi que sur l'expertise en règlement de sinistres touchant ce type d'habitation....