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28/02/2018
28 février 2018 — Le colloque printanier 2018 du RGCQ portera sur le projet de loi 150, qui prévoit plusieurs modifications au Code civil du Québec en matière d’assurance pour copropriétés. S’il est adopté comme prévu, il forcera notamment les copropriétaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité envers les tiers, dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement....
17/04/2012
17 avril - Un incendie a endommagé trois condos situés à Stoneham, près de la station de ski. Le feu s'est déclaré dans une des trois unités vers 5 h 45, ce matin, et s'est propagé dans deux autres....
12/11/2021
13 novembre 2021 - Les primes d’assurance augmentent (habituellement) après un sinistre. Mais jusqu’à quel point? Et advenant qu’une surprime soit imputable au copropriétaire qui en est le responsable, en vertu d’un règlement en vigueur dans une copropriété, est-ce que son syndicat peut la lui réclamer?...
18/07/2021
18 juillet 2021 — Surfside: L’effondrement suscite de nouvelles craintes au sujet d’un durcissement du marché de l’assurance en Floride Les assureurs étaient déjà hésitants après les pertes causées par des ouragans répétés. L’effondrement récent de l’immeuble de Surfside, détenu en copropriété divise, a apporté un nouveau questionnement. Combien de temps les côtes de la Floride seront-elles assurables ? La fréquence des catastrophes naturelles et la vitesse à laquelle les éléments de structure des immeubles…...
15/07/2021
13 juillet 2021 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Me Yves Joli-Coeur, a été reçu dans diverses tribunes médiatiques suite à l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside en Floride. Selon Me Joli-Coeur, la société québécoise aurait tout intérêt à tirer leçon de cet événement, car elle n’est pas à l’abri d’une catastrophe similaire....
14/05/2022
14 mai 2022 — Dans la nuit du 24 juin 2021, une tour d’habitation, située à la limite nord de Miami Beach, s'effondrait partiellement. Cette tragédie qui a fait tout près de 100 victimes a soulevé l’effroi et l’horreur. La destruction de la Champlain Towers South, une tour de 12 étages construite en 1981 et détenue en copropriété divise, a amené un recours collectif mettant en cause plusieurs défendeurs dont notamment le promoteur et les…...
23/02/2021
23 février 2021 — Un récent sondage commandé par le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a révélé plusieurs données inquiétantes. Parmi elles, on apprend qu’un copropriétaire sur cinq (19 %) ignore que sa copropriété est protégée par deux contrats d’assurance. Cela confirme une méconnaissance pour la chose par plusieurs copropriétaires, alors que tous devraient s’intéresser davantage à leur investissement....
19/02/2015
L'industrie québécoise de l'assurance en copropriété est sur les dents. Pour contrer les sinistres à répétion recensés dans plusieurs immeubles, dont les dégâts d'eau, les primes et les franchises ont augmenté substantiellement depuis quelque temps. Moyen drastique pour rééquilibrer leur portefeuille de copropriétés, les assureurs savent, néamoins, que cette solution ne saurait qu'être temporaire. D'ailleurs, le Bureau d'assurance du Canada (BAC) le reconnaît: tout le monde doit faire partie de la solution pour éradiquer le…...
22/01/2019
22 janvier 2019 — La confusion règne dans le domaine de l’assurance pour copropriétés au Québec. C’est ce que résumait la journaliste Stéphanie Grammond, du quotidien La Presse, dans un article qui a récemment traité de l’adoption du projet de loi 141. Les nouvelles dispositions qu'il contient sèment la « pagaille dans l’assurance condo », en raison d'une interprétation qui ne reflète pas toujours la réalité....
13/11/2021
Deux (2) jugements[1] récents rendus par l’Honorable juge Georges Massol, de la Cour du Québec, abordent l’article 1074.2 du Code civil du Québec et le sens qu’il faudrait donner à cette disposition introduite au Code civil du Québec en décembre 2018 et qui a été modifié en mars 2020. L’audition de ces causes a eu lieu le 13 octobre 2021 et les deux jugements portent la date du 21 octobre 2021. Signalons que le sinistre…...