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28/05/2015
28 mai - Les copropriétaires québécois sont nombreux, par les temps qui courent, à renouveller leur contrat d'assurance habitation. Pour cette raison, la Chambre de l'assurance de dommages (CHaD) a mené un sondage, question de connaître leurs habitudes en cette matière....
14/12/2024
Deux récents jugements de la Cour du Québec illustrent de façon éloquente les défis auxquels font face les syndicats de copropriétaires, lorsqu'il s'agit de récupérer les franchises d'assurance par suite de dommages causés par des locataires. Ces deux décisions mettent en lumière les lacunes législatives et pratiques liées à la gestion des sinistres, en dépit des modifications apportées à l'article 1074.2 du Code civil du Québec en 2020. Ces situations fragilisent les finances des copropriétés et soulèvent des…...
27/04/2012
26 avril - L'assurance en copropriété a besoin d'un coup de barre, question de l'adapter aux besoins des syndicats de copropriétaires. La Journée de l'assurance de dommages a mis cette problématique en lumière. Elle avait lieu le 15 mars dernier au Hilton Montréal Bonaventure....
12/12/2019
12 décembre — Le coût des primes d’assurance a fait un bond spectaculaire dans plusieurs copropriétés albertaines, ces dernières années, notamment à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray. Les syndicats de copropriétaires québécois ne sont donc pas les seuls à faire face à ce phénomène endémique. ...
28/06/2020
28 juin 2020 — Le droit sur les assurances en copropriété divise a fait l'objet d'importants changements, en juin 2018. L’article 1070 du Code civil du Québec comporte désormais un troisième paragraphe, lequel prévoit que le syndicat tient à la disposition des copropriétaires une description des parties privatives suffisamment précise, afin que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables, aux fins d’assurances. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsqu’elles présentent les mêmes caractéristiques. ...
16/04/2020
15 avril 2020 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de certaines des dispositions introduites par le projet de loi 141, en juin 2018. Ce projet de loi prévoyait que six des éléments qu’il contenait seraient adoptés par règlement du gouvernement. Au final, quatre seulement en…...
08/09/2018
9 septembre 2018 — Le ministère des Finances amorce une étape importante dans la mise en oeuvre de la loi 141, qui apporte plusieurs modifications législatives sur l'assurance pour copropriétés. En fait, pour qu'elle soit réellement en vigueur, l'adoption de plusieurs règlements sera nécessaire. Cela permettra d'en tracer le portrait final au moyen d'une vaste consultation préalable, qui vient tout juste d'être lancée. ...
23/06/2010
23 juin 2010 - Un important séisme a fait trembler Montréal pendant une minute, le 23 juin vers 13 h. D’une magnitude de 5,7 sur l’échelle de Richter, la secousse a également été ressentie dans d’autres villes canadiennes, dont Toronto et Ottawa, et même dans le nord des États-Unis. Son épicentre aurait été localisé à environ 30 kilomètres de Buckingham, en Outaouais....
03/02/2022
3 février 2022 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 2 février 2022, un projet de règlement modifiant le Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises. Ce projet de règlement modifie les modalités permettant d’établir la contribution minimale au fonds d’auto assurance d’un immeuble détenu en copropriété divise de façon à ce qu’une contribution amenant le solde de ce fonds à plus de 100 000$…...
27/08/2022
27 aout 2022 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 22 juin 2022, un règlement modifiant le Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises. Ce règlement modifie les modalités permettant d’établir la contribution minimale au fonds d’auto assurance d’un immeuble détenu en copropriété divise de façon à ce qu’une contribution amenant le solde de ce fonds à plus de 100 000$ puisse être réduite. Néanmoins,…...
