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17/11/2016
17 novembre 2016 - La dernière édition du magazine Condoliaison a consacré six pages à l’assurance pour copropriétés. On y découvre, entre autres, que les règlements de sinistres relèvent, parfois, d’une approche autre que celle qui devrait normalement être préconisée. C’est du moins ce que pensent certains juristes. Ce constat a soulevé une question fondamentale au RGCQ : « Qui fait la loi en matière d’assurance au Québec? »...
17/11/2020
Notre webradio du mercredi 18 novembre reviendra sur l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Au cœur du problème se trouve certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. ...
09/08/2022
24 août 2015 — Le risque qu'un séisme survienne dans le corridor Québec-Ontario, au cours des 50 prochaines années, a été évalué entre 5 % et 15 %. C'est ce qui ressort d'un rapport sur les institutions financières produit par l'Autorité des marchés financiers (AMF)....
25/08/2015
25 août 2015 - Le risque qu'un séisme survienne dans le corridor Québec-Ontario, au cours des 50 prochaines années, a été évalué entre 5 % et 15 %. C'est ce qui ressort d'un rapport sur les institutions financières produit par l'Autorité des marchés financiers (AMF)....
23/07/2019
23 juillet 2019 — L’annonce d’un projet de règlement sur le fonds d’autoassurance, le 18 juillet dernier, a suscité la controverse dans le milieu de la copropriété divise. Et pour cause, puisque le gouvernement québécois prévoit, entre autres, adopter un règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se constituer un fonds d’autoassurance. Celui-ci servira à payer leur franchise, advenant un sinistre dans l’immeuble....
20/07/2019
20 juillet 2019 - Les copropriétaires québécois sont inquiets, depuis l’annonce d’un projet de règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se créer un fonds d’autoassurance. Il faut toutefois savoir que contrairement à ce qui a été rapporté dans certains médias, une fois adopté, l’entrée en vigueur de ce règlement n’aura lieu que 24 mois plus tard....
14/01/2021
28 décembre 2020 — L’assurance en copropriété a fait l’objet d’une refonte majeure. Ses nouveaux paramètres législatifs changeront considérablement la donne. Les syndicats de copropriétaires québécois devront en tenir compte et se mettre à la page....
17/12/2014
17 décembre - Certains propriétaires de logements locatifs ont été foudroyés, récemment, par des hausses substantielles de leur primes d'assurance....
13/11/2024
Une récente décision de la Cour du Québec apporte des éclaircissements importants pour les syndicats de copropriétaires cherchant à récupérer la franchise d’assurance auprès d'un copropriétaire en cas de sinistre. Dans ce jugement, la Cour a rejeté la demande d’un syndicat qui réclamait d’un copropriétaire le remboursement d’une franchise de 50 014,13 $, à la suite d’un dégât d’eau survenu dans son unité. Cette décision met en lumière plusieurs questions récurrentes sur la responsabilité des copropriétaires ainsi que sur le…...
02/09/2024
Le séisme survenu le 1er septembre 2024, d'une magnitude estimée à 4,6, avec un épicentre à Pierreville, a rappelé de façon frappante l’importance d’une couverture d’assurance adéquate pour les copropriétés en cas de tremblements de terre. Cet événement, ressenti de Québec à Montréal, a mis en lumière la vulnérabilité des copropriétés face aux risques sismiques, un danger souvent sous-estimé. Bien que les dommages aient été limités cette fois-ci, cela souligne la nécessité d’une meilleure préparation…...
