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14/04/2020
15 avril 2021 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018 . Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenait effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. Afin d’éliminer toute…...
05/03/2020
5 mars 2020 — La crise de l’assurance en copropriété est endémique au Canada. Le Québec goûte à la médecine des assureurs, tout autant que l’Alberta et la Colombie-Britannique. Dans cette province, plus particulièrement en banlieue de Vancouver, les primes ont augmenté d’environ 30 % à 40 %....
01/11/2012
1er novembre - Après avoir sauvé la vie d'un garçon de trois ans et demi, dont un bras est resté coincé pendant deux heures dans la bouche d'aération d'une piscine, un groupe de pompiers a fait l'objet d'une plainte pour dégradation....
05/02/2015
5 février - Le Pavillon Condo (2015) de l’ExpoHabitation de Montréal a démarré en force, le 5 février, avec une conférence de presse qui portait sur un sondage en assurance sur la copropriété. Plusieurs dignitaires y ont assisté, dont Maya Raic, présidente-directrice générale de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), Gina Gaudreault, directrice générale de la GCR (Garantie de construction résidentielle) et Robert Nadeau, président et chef de l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier…...
02/11/2018
2 novembre 2018 — La consultation sur l’assurance en copropriété a officiellement pris fin aujourd’hui même. Elle a été lancée par l’ex-ministère des Finances, dans le cadre du projet de loi 141, — qui a été sanctionné le 13 juin 2018, — afin d’avoir une vision d’ensemble plus claire sur ce qu’il faut faire en cette matière. La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a déposé son propre mémoire à ce sujet, à la date…...
20/12/2019
19 décembre 2019 — Une copropriétaire vivant en Alberta (à fort McMurray), Kallena Carriere, a dû déclarer faillite en raison d’une prime d’assurance qu’elle ne pouvait plus honorer....
30/09/2015
30 septembre 2015 — Un récent article publié dans le Journal de Montréal portait sur les franchises prohibitives en copropriété. Ces franchises concernent les immeubles que plus aucun assureur standard ne veut couvrir. L'article est signé par le journaliste Stéphane Desjardins. Il fournit l’occasion à Condolegal.com de rappeler certains faits sur cette question....
10/02/2021
10 février 2021 - La plongeuse olympique Meaghan Benfeito est en deuil. Il y a un peu plus d’une semaine, elle et son conjoint, le footballeur professionnel Alexandre Dupuis, ont vu leur condo être complètement détruit par un incendie. Tout y a passé, même ses trois médailles remportées en 2012 et 2016....
23/06/2024
Les déclarations de copropriété renferment généralement une clause qui tient tout copropriétaire responsable (à l’égard des autres copropriétaires et du syndicat) des dommages causés par sa faute ou sa négligence et par le fait d’un bien dont il est légalement responsable. Dans l'affaire Syndicat de la copropriété 650 Marcel-Laurin c. Neng (2024 QCCQ 2022), la Cour du Québec a rendu une intéressante décision concernant la validité du régime de responsabilité contractuelle stipulé dans une déclaration de copropriété....
20/09/2013
20 septembre - De plus en plus d’assureurs hésitent à vendre leurs produits à des syndicats de copropriété, en raison de dégâts d’eau à répétition. « En fait, plusieurs ne veulent plus soumissionner pour ce type de clientèle », indique David Guay, courtier en assurance de dommages et vice-président chez Assurances AGS (Île-des-Sœurs). Bien souvent, ceux qui continuent à le faire imposent des règles de souscription « plus sévères » et des franchises élevées, pour…...