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06/09/2019
6 septembre 2019 — Plusieurs clarifications sont demandées au regard du projet de règlement sur l’assurance en copropriété. Déposé le 17 juillet dernier, son contenu suscite des interrogations exprimées par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)....
24/08/2019
24 août 2019 - L’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété n’apportera pas de solution miracle, dans l’immédiat du moins, estiment certains acteurs qui évoluent dans le domaine de la copropriété depuis des décennies....
23/07/2019
23 juillet 2019 — L’annonce d’un projet de règlement sur le fonds d’autoassurance, le 18 juillet dernier, a suscité la controverse dans le milieu de la copropriété divise. Et pour cause, puisque le gouvernement québécois prévoit, entre autres, adopter un règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se constituer un fonds d’autoassurance. Celui-ci servira à payer leur franchise, advenant un sinistre dans l’immeuble....
20/07/2019
20 juillet 2019 - Les copropriétaires québécois sont inquiets, depuis l’annonce d’un projet de règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se créer un fonds d’autoassurance. Il faut toutefois savoir que contrairement à ce qui a été rapporté dans certains médias, une fois adopté, l’entrée en vigueur de ce règlement n’aura lieu que 24 mois plus tard....
17/07/2019
17 juillet 2019 — La nouvelle loi sur l’assurance en copropriété a franchi une autre étape, en ce 17 juillet, par la publication d’un projet de règlement qui sera ouvert aux commentaires pendant 45 jours. Le ministère des Finances pourra le publier par la suite, avec ou sans modifications, à la lumière des commentaires reçus....
26/06/2019
26 juin 2019 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, était de passage (pour une seconde fois en deux semaines) à la station radiophonique 98,5 FM, où l’attendait l’animatrice Isabelle Maréchal....
22/01/2019
22 janvier 2019 — La confusion règne dans le domaine de l’assurance pour copropriétés au Québec. C’est ce que résumait la journaliste Stéphanie Grammond, du quotidien La Presse, dans un article qui a récemment traité de l’adoption du projet de loi 141. Les nouvelles dispositions qu'il contient sèment la « pagaille dans l’assurance condo », en raison d'une interprétation qui ne reflète pas toujours la réalité....
03/12/2018
3 décembre 2018 — Un tremblement de terre d’une magnitude de 7,0 sur l’échelle de Richter a sévi près d’Anchorage, en Alaska, le 30 novembre dernier. Les Canadiens qui vivent dans d’autres provinces au pays, dont le Québec, ne sont donc pas à l’abri d’une catastrophe similaire....
07/11/2018
6 novembre 2018 — Un vaste exercice de consultation sur l’assurance en copropriété a été lancé, en septembre dernier, par le ministère des Finances du Québec. Cela a permis le dépôt de plusieurs mémoires, dont celui du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui a comme principale mission la saine gestion des copropriétés québécoises....
02/11/2018
2 novembre 2018 — La consultation sur l’assurance en copropriété a officiellement pris fin aujourd’hui même. Elle a été lancée par l’ex-ministère des Finances, dans le cadre du projet de loi 141, — qui a été sanctionné le 13 juin 2018, — afin d’avoir une vision d’ensemble plus claire sur ce qu’il faut faire en cette matière. La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a déposé son propre mémoire à ce sujet, à la date…...
