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14/04/2020
15 avril 2021 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018 . Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenait effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. Afin d’éliminer toute…...
17/03/2020
17 mars 2020 - Le Projet de loi 41 a été adopté aujourd’hui même. Cela veut donc dire que l’article 1074.2, issu de l’adoption du projet de loi 141 (sanctionné en juin 2019), a été modifié pour rétablir le fardeau de la preuve sur un copropriétaire, advenant qu’un sinistre trouve sa source dans son unité....
17/03/2020
17 mars 2020 — L’émission La facture du 17 mars 2020, qui a été diffusée ce mardi à 19h30 à la télévision de Radio-Canada, a présenté un reportage sur une copropriété devenue orpheline d'assurance, conséquence de sinistres à répétition et des lacunes de construction affectant l'immeuble. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été mis à contribution dans ce reportage. La journaliste de Radio-Canada, Marie-France Bélanger, s’est entretenue avec les administrateurs du syndicat de…...
05/03/2020
5 mars 2020 — La crise de l’assurance en copropriété est endémique au Canada. Le Québec goûte à la médecine des assureurs, tout autant que l’Alberta et la Colombie-Britannique. Dans cette province, plus particulièrement en banlieue de Vancouver, les primes ont augmenté d’environ 30 % à 40 %....
06/02/2020
26 février 2020 - Plusieurs syndicats de copropriétaires devront se serrer la ceinture, en raison des charges accrues qu’ils devront éventuellement débourser. Non seulement au regard de l’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, mais aussi du projet de loi 141 adopté le 13 juin 2018....
17/01/2020
17 janvier 2019 — L’assurance pour copropriétés est devenue extrêmement difficile en Alberta, une province qui compte 9 000 syndicats de copropriétaires. Au point que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a décidé d’embaucher un expert en gestion du risque, afin d'accompagner les syndicats en difficulté pour qu’ils redeviennent assurables....
09/01/2020
9 janvier 2020 — Le modèle d’affaires en assurance habitation n’est peut-être plus adapté à la réalité d’aujourd’hui. L’inquiétude est devenue palpable dans cette industrie, par exemple en Floride et en Californie. Au Québec, on en voit aussi les signes avant-coureurs, notamment en copropriété, où plusieurs syndicats de copropriétaires paient des primes et des franchises extrêmement élevées. D’autres deviennent orphelins d’assurance, parce qu’ils sont incapables de replacer le risque après avoir été abandonnés par leur…...
02/01/2020
2 janvier 2020 — La copropriété québécoise pouvait compter sur 11 assureurs il y a 10 ans à peine. Depuis ce temps, ils sont passés à 6. Et de ce nombre, seulement deux ou trois couvrent les immeubles dont la valeur se situe entre 20 et 50 millions de dollars....
20/12/2019
19 décembre 2019 — Une copropriétaire vivant en Alberta (à fort McMurray), Kallena Carriere, a dû déclarer faillite en raison d’une prime d’assurance qu’elle ne pouvait plus honorer....
12/12/2019
12 décembre — Le coût des primes d’assurance a fait un bond spectaculaire dans plusieurs copropriétés albertaines, ces dernières années, notamment à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray. Les syndicats de copropriétaires québécois ne sont donc pas les seuls à faire face à ce phénomène endémique. ...