30 septembre 2015 — Un récent article publié dans le Journal de Montréal portait sur les franchises prohibitives en copropriété. Ces franchises concernent les immeubles que plus aucun assureur standard ne veut couvrir. L'article est signé par le journaliste Stéphane Desjardins. Il fournit l’occasion à Condolegal.com de rappeler certains faits sur cette question.
Les copropriétés orphelines existent au Québec, c’est-à-dire celles qui sont délaissées par les compagnies d’assurance standards, par le fait d'un taux de sinistralité trop élevé. En pareille situation, elles doivent se tourner vers des assureurs spécialisés en risques de dommages élevés. Un tel scénario a une incidence sur les finances d'un syndicat de copropriétaires. Et pour cause, puisque les assureurs qui prennent ces immeubles en charge imposent des franchises prohibitives, lesquelles peuvent facilement atteindre 50 000 $, 100 000 $, voire plus.
Rendu là, aussi bien dire que la couverture d’assurance d'un immeuble est quasi-inexistante, car l’assureur ne débourse pas un sou, tant que le montant total de la franchise n’a pas été atteint. Par ailleurs, si un copropriétaire est tenu responsable d’un sinistre causant des dommages aux parties communes de son immeuble, et que les dégâts sont provoqués par sa négligence, il pourrait devoir payer lui-même la franchise par l’entremise de son assurance en responsabilité civile. Tout copropriétaire a donc intérêt à en détenir une.
Sous-assurance
Autre problématique en assurance pour copropriétés au Québec: un nombre important d'immeubles sous-assurés. Advenant un sinistre, une copropriété qui n’est pas couverte pour sa valeur à neuf risque d'en pâtir, car son syndicat pourrait se retrouver en situation d’insuffisance d’assurance.
Les copropriétaires peuvent se prémunir contre une telle éventualité, en souscrivant un avenant pour insuffisance d’assurance. Toutefois, en cas de sinistre, ceux qui ne s’en seront pas prévalus devront sortir leur chéquier. À défaut de le faire, faute de moyens, les autres copropriétaires seront appelés à payer pour eux. On peut imaginer les situations conflictuelles qu’une situation de ce genre entraînerait. Mieux vaut le savoir.
Montréal 30 septembre 2015
