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17/12/2018
17 décembre 2018 — Les locateurs d’unités résidentielles, en l'occurence les copropriétaires qui louent leur condo, ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour y interdire la consommation de marijuana. Cela est rendu possible en vertu de la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Celle-ci prévoit que, pour une durée limitée, un locateur peut modifier un bail « en cours », afin d’inclure une clause interdisant de fumer du cannabis....
13/12/2018
13 décembre 2018 — Les « rénovictions » devraient être bannies en Colombie-Britannique, suggère un groupe de travail spécialisé en « logement locataire », qui a été mis sur pied en 2018 dans cette province. Ce groupe voudrait, également, que les copropriétés n’aient plus le droit d’interdire la location d’unités dans leur immeuble....
12/12/2018
12 décembre 2018 — Les copropriétés du centre-ville montréalais se distinguent des autres dans la métropole. Cela s’explique, notamment, parce qu’une part importante des personnes qui y achètent un condo ne vivent pas dans leur unité, mais la louent. Ils sont ce que l’on appelle des investisseurs....
10/12/2018
10 décembre 2018 — À l’approche du temps des Fêtes, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle certaines précautions à prendre, afin d’éviter un possible incendie, lequel pourrait sévir en raison d’imprudences. Plusieurs articles d’ambiances doivent être manipulés et utilisés avec soin: chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants n'échappent pas à cette règle....
06/12/2018
6 décembre 2018 — Un copropriétaire qui poursuit son syndicat doit, en principe, payer une partie des honoraires de l’avocat du syndicat, ainsi que les autres déboursés judiciaires encourus par ce même syndicat. Il faut savoir que tout copropriétaire en est membre à part entière. De même, s’il obtient gain de cause et qu’une somme d’argent en dommages-intérêts lui est versée, il pourrait être amené à défrayer une partie de cette somme, selon la quote-part qui lui est attribuée....
06/12/2018
6 décembre 2018 — Une copropriété luxueuse située à New York a récemment fait l’objet d’une rafle spectaculaire. Des représentants de la Ville y ont donné 27 constats d’infraction, en raison de locations à court terme (moins de 30 jours) illégales. New York interdit cette activité dans les immeubles à logements multiples, sauf si un résident permanent est présent pendant tout le temps que dure la location....
05/12/2018
5 décembre 2018 — En décriminalisant le cannabis (au Canada) le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a créé un terrain vierge sur le plan légal. La jurisprudence est à faire en cette matière, notamment dans le domaine de la copropriété....
04/12/2018
4 décembre 2018 — Une majorité d’investisseurs étrangers qui achètent des condos, au centre-ville de Montréal, seraient nombreux à ne pas percevoir un loyer suffisant pour au moins faire leurs frais. C’est du moins ce que suggère la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les unités en question se trouvent dans des immeubles de grande taille détenus en copropriété....
03/12/2018
3 décembre 2018 — Un tremblement de terre d’une magnitude de 7,0 sur l’échelle de Richter a sévi près d’Anchorage, en Alaska, le 30 novembre dernier. Les Canadiens qui vivent dans d’autres provinces au pays, dont le Québec, ne sont donc pas à l’abri d’une catastrophe similaire....
28/11/2018
27 novembre 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, a récemment participé à une table ronde présentée sur Radio-Immo.fr, à Paris. L’entrevue qu’il a accordée, dans le cadre du Salon de la copropriété qui se déroulait dans la Ville Lumière, portait sur la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celle-ci permet, désormais, le vote par correspondance lors d’une assemblée de copropriétaires dans ce pays. Ceux qui voudront s’en prévaloir pourront le faire avant qu’elle se tienne, en utilisant un formulaire....