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06/05/2020
6 mai 2020 — La ministre de la Santé et des services sociaux du Québec a publié ce matin un arrêté ministériel permettant aux conseils d’administration des syndicats de copropriétaires d’agir seuls pour l’adoption de la description des parties privatives, appelée unité de référence, pendant la période de la pandémie de la COVID-19. ...
05/05/2020
5 mai 2020 — La crise du coronavirus est un excellent prétexte pour parfaire ses connaissances et compétences. À tout le moins, les gestionnaires et administrateurs de copropriété pourront saisir cette opportunité, au moyen d’une formation (en ligne) qui sera donnée le 22 mai prochain (de 8 h 30 à 12 h)....
28/04/2020
28 avril 2020 - De nombreux copropriétaires réclament, depuis quelques années, de pouvoir tenir les assemblées de copropriétaires de façon virtuelle. Or, comme le précisait Me Christine Gagnon, dans un récent bulletin, « Cela n’est pas prévu par la loi qui ne l’autorise que pour les réunions du conseil d’administration. Si le législateur avait voulu le permettre aussi pour les assemblées, il l’aurait précisé clairement, comme pour le conseil d’administration. » ...
27/04/2020
27 avril 2020 — Le quatrième bulletin produit par Condolegal.com est maintenant disponible. On y traite de l’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété, ainsi que d’un règlement adopté le 15 avril dernier. Celui-ci englobe quatre dispositions contenues dans ce projet de loi, qui devaient faire l’objet de l’adoption d’un règlement du gouvernement....
27/04/2020
27 avril 2020 - Les assemblées générales de copropriétaires virtuelles seront permises jusqu’à nouvel ordre, en raison de la crise sanitaire (COVID-19) qui sévit depuis quelque temps. La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, vient tout juste de l’annoncer par arrêté ministériel. Cette autorisation viendra calmer une inquiétude exprimée par plusieurs syndicats de copropriétaires, qui voient leur fonctionnement paralysé, car seules les assemblées de copropriétaires en personne sont autorisées par le Code civil du Québec....
19/04/2020
19 avril 2020 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été interviewé dans le cadre de l’émission radiophonique Tout un matin, diffusée à Radio-Canada. Il a été question des devoirs et obligations des administrateurs, copropriétaires et occupant au regard du coronavirus (COVID-19). Les syndicats de copropriétaires sont nombreux à se demander comment réagir face au coronavirus, afin que leurs affaires courantes puissent se poursuivre. Même si les risques de contagion imposent aux Québécois des mesures d’isolement temporaire, il ne faudrait pas, pour autant, que des copropriétaires s’imaginent que le temps s’est arrêté. ...
19/04/2020
19 avril 2020 - Condolegal.com et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec ont reçu des centaines de questions au cours des dernières semaines, sur l’impact de la COVID-19 à l’égard de la copropriété. Elles vont des mesures d’entretien à la circulation dans les immeubles, en passant par les interventions de la police. C’est dans ce contexte précis que l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une entrevue au journaliste Mathieu Dion de Radio-Canada....
17/04/2020
17 avril 2020 — Condolegal.com a publié un troisième bulletin qui traite du coronavirus (COVID-19) en copropriété, fruit d’un travail réalisé par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que du graphiste Bernard Lamy. Deux autres juristes émérites prennent également part à cette publication, soit l’avocat Yves Papineau et la notaire Christine Gagnon....
16/04/2020
15 avril 2020 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de certaines des dispositions introduites par le projet de loi 141, en juin 2018. Ce projet de loi prévoyait que six des éléments qu’il contenait seraient adoptés par règlement du gouvernement. Au final, quatre seulement en feront l’objet. Pour l’instant, du moins. ...
14/04/2020
15 avril 2021 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018 . Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenait effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. Afin d’éliminer toute confusion à ce sujet, Condolegal.com a tenu à rappeler les dates d’entrées en vigueur touchant ces dispositions. ...