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14/04/2016

France: un marchand de sommeil condamné

13 avril 2016 — Un marchand de sommeil a été condamné à six mois de prison avec sursis, en France, pour avoir loué son appartement qui a accueilli jusqu’à 13 personnes. La peine est assortie d’une amende totalisant 30 000 euros....

Syndicat
RGCQ

04/08/2013

France: le CBCS cité en exemple

4 août - Le dernier colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui s'est tenu le 13 avril dernier au Holiday Inn de Laval, a eu des échos jusqu'en France. Sa thématique portait sur Les travaux en copropriété, plus particulièrement les impacts qu'aura, au Québec, l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS)....

Travaux

17/10/2016

France: haro sur les mauvais payeurs

17 octobre 2016 — Tel un mal insidieux qui ronge l’épine dorsale des copropriétés françaises, les copropriétaires mauvais payeurs participent à leur érosion financière....

Syndicat

19/10/2015

France: 15 % des copropriétés sont dégradées

19 octobre 2015 — Les copropriétés françaises sont nombreuses à être dysfonctionnelles. À l’heure actuelle, dans ce pays, près de 15 % des immeubles qui abritent des condos sont sérieusement dégradés....

Gestion
odamama

27/01/2015

France Vézina à l'Ordre des ADMA

27 janvier - France Vézina succède à Denise Brosseau comme directrice générale de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Cette annonce a été rendue publique récemment....

Gestion

11/04/2019

Frais de gestion et d’avocat : un copropriétaire délinquant doit-il toujours payer?

9 avril 2019 — Les frais de condo en souffrance peuvent entraîner un imbroglio juridique duquel personne ne ressort gagnant. C’est ce qui est arrivé à un couple de copropriétaires qui, après avoir fait défaut de payer ses frais de condo, a dû faire face à la publication, par son syndicat de copropriétaires, d’une hypothèque légale contre l’unité qu’il a achetée en 2013. Il en a résulté un procès opposant les deux parties....

Vos droits

24/05/2016

Frais de condo et mauvais payeurs

24 mai 2016 — Quelque 10 417 avis d’hypothèques légales ont été publiés au Registre foncier du Québec en 2015, ce qui représente une baisse de 4 % par rapport à 2014....

Syndicat

28/09/2017

Frais de condo avec intérêts

26 septembre 2017 — Un récent jugement rendu en Ontario s’est penché sur une question délicate, à savoir si un syndicat était habilité à percevoir des intérêts sur les frais de condo impayés par l'un de ses copropriétaires. Le tribunal a également statué sur un autre sujet: le remboursement des honoraires découlant des procédures judiciaires par la partie perdante....

Vos droits
10-copropriete-condo

17/12/2014

Foudroyés par les primes d'assurance

17 décembre - Certains propriétaires de logements locatifs ont été foudroyés, récemment, par des hausses substantielles de leur primes d'assurance....

Assurance

14/01/2021

Formation sur la nouvelle assurance en copropriété

28 décembre 2020 — L’assurance en copropriété a fait l’objet d’une refonte majeure. Ses nouveaux paramètres législatifs changeront considérablement la donne. Les syndicats de copropriétaires québécois devront en tenir compte et se mettre à la page....

Assurance