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24/10/2019
24 octobre 2019 - Les fantômes rapportés dans une propriété peuvent-ils être considérés comme un vice caché? La Cour suprême de l’État de New York s’est penchée sur cette question, en 1991, dans la cause opposant STAMBOVSKY V. ACKLEY....
27/04/2012
26 avril - L'assurance en copropriété a besoin d'un coup de barre, question de l'adapter aux besoins des syndicats de copropriétaires. La Journée de l'assurance de dommages a mis cette problématique en lumière. Elle avait lieu le 15 mars dernier au Hilton Montréal Bonaventure....
14/12/2024
Deux récents jugements de la Cour du Québec illustrent de façon éloquente les défis auxquels font face les syndicats de copropriétaires, lorsqu'il s'agit de récupérer les franchises d'assurance par suite de dommages causés par des locataires. Ces deux décisions mettent en lumière les lacunes législatives et pratiques liées à la gestion des sinistres, en dépit des modifications apportées à l'article 1074.2 du Code civil du Québec en 2020. Ces situations fragilisent les finances des copropriétés et soulèvent des questions importantes quant à la responsabilité des locataires et à la capacité des syndicats à récupérer la franchise d’assurance....
14/08/2013
14 août - Les barbecues sont proscrits dans plusieurs copropriétés québécoises, mais bon nombre de syndicats de copropriétaires l'ignorent, parce qu'ils n'ont pas lu leur déclaration de copropriété. Deux raisons en justifient l'interdiction, soient les risques d'explosion découlant de la manipulation d'une bonbonne au gaz propane, et l'émanation d'odeurs qui pourraient incommoder les voisins immédiats....
02/04/2019
2 avril 2019 — Une collectivité de copropriétaires d’Ottawa doit faire face à une explosion du coût de ses assurances, qui a presque atteint les 730 %. Ce taux astronomique découle du passage d’une tornade, en septembre, qui a endommagé certaines des 110 maisons de ville qui se trouvent dans ce complexe résidentiel....
10/06/2019
10 juin 2019 — Quelque 82 % des citoyens désireux d’acheter ou de vendre une maison unifamiliale au cours de la prochaine année, ou encore une unité détenue en copropriété divise, prévoient retenir les services d’un courtier immobilier. Cette donnée a été obtenue à la suite d’un sondage mené par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). « Il s’agit d’une hausse de plus de 20 points de pourcentage, par rapport aux statistiques recueillies en 2013 (60 %) », nous dit l’APCIQ....
24/05/2011
24 mai - Le nombre de copropriétaires québécois décuplera d’ici une vingtaine d’années, prévoit l’Institut de la statistique du Québec. À l’inverse, les ménages qui habiteront une maison individuelle n’augmenteront que de 14%. C’est ce qu’affirme Stéphane Leduc, agent de recherche et économiste à la Société d’habitation du Québec (SHQ), dans un article intitulé Les baby-boomers et le logement, publié récemment dans Habitation Québec, le bulletin d’information de la SHQ....
28/05/2015
28 mai - Les copropriétaires québécois sont nombreux, par les temps qui courent, à renouveller leur contrat d'assurance habitation. Pour cette raison, la Chambre de l'assurance de dommages (CHaD) a mené un sondage, question de connaître leurs habitudes en cette matière....
14/06/2016
14 juin 2016 — La réforme législative sur la copropriété est attendue depuis fort longtemps déjà. En fait, le silence radio du gouvernement québécois dans ce dossier génère un sentiment d’impatience généralisée....
30/10/2015
30 octobre 2015 — Deux Français sur trois aiment la vie en copropriété dans leur pays. Cette étonnante conclusion émane d’un sondage mené par le Salon de la copropriété 2015 (en France), en partenariat avec l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV)....