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13/01/2025
12 janvier 2024 - Dans un contexte où la copropriété au Québec fait face à des défis majeurs en matière de transparence et de financement des travaux d’entretien, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a récemment été mis en lumière dans un article du journal La Presse signé par la journaliste Marie-Ève Fournier. L’article, intitulé « La transparence devrait bousculer le prix des condos », met en évidence l’importance des réformes introduites par le Projet de loi 16 et leur impact potentiel sur le marché immobilier. En s’attaquant aux lacunes structurelles de la gestion des syndicats de copropriété, ces changements législatifs marquent un tournant majeur pour assurer la durabilité et la valeur des immeubles en copropriété au Québec....
02/02/2017
2 février 2017 — La légalisation du cannabis dans certaines juridictions ouvre la porte à de nouvelles opportunités d’affaires. L’entreprise immobilière Grow Condos, qui évolue exclusivement dans l’industrie de la marijuana, compte tirer profit d’une nouvelle manne à semer et à cueillir....
17/10/2018
17 octobre 2018 — Maintenant que la légalisation du cannabis a été officialisée, les courtiers immobiliers doivent en prendre bonne note, car cela modifiera leur façon de faire lors d’une transaction immobilière. ...
27/03/2018
27 mars 2018 — Mieux vaut limiter les inconvénients associés au cannabis avant qu’il soit légalisé, estime le cabinet d’avocats et de notaires de Grandpré Joli-Cœur, mais aussi Lash/Condo Law, un cabinet ontarien qui fait également du droit de la copropriété....
15/02/2018
15 février 2018 - L’avenue des voitures électriques s’élargit sans cesse. Les syndicats de copropriétaires d’ici et d’ailleurs ne peuvent ignorer le phénomène, au risque de voir leurs condos être placés sur une voie de garage. Tous devront éventuellement être en mesure d’accueillir ces véhicules, en prévoyant les infrastructures requises pour permettre leur recharge....
15/02/2017
15 février 2017 - L’Ontario fera entrer en vigueur, le 1er juillet prochain, certaines des révisions dont a fait l'objet la Loi de 1998 sur les condominiums, qui sera remplacée par la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums (LPPC). Ces importantes modifications découlent d’une vaste consultation menée auprès des citoyens par le gouvernement ontarien, de 2012 à 2014, dans le cadre d’un examen de la Loi sur les condominiums, ainsi que d’autres commentaires et opinions reçues....
08/09/2018
9 septembre 2018 — Le ministère des Finances amorce une étape importante dans la mise en oeuvre de la loi 141, qui apporte plusieurs modifications législatives sur l'assurance pour copropriétés. En fait, pour qu'elle soit réellement en vigueur, l'adoption de plusieurs règlements sera nécessaire. Cela permettra d'en tracer le portrait final au moyen d'une vaste consultation préalable, qui vient tout juste d'être lancée. ...
16/04/2020
15 avril 2020 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de certaines des dispositions introduites par le projet de loi 141, en juin 2018. Ce projet de loi prévoyait que six des éléments qu’il contenait seraient adoptés par règlement du gouvernement. Au final, quatre seulement en feront l’objet. Pour l’instant, du moins. ...
14/11/2019
14 novembre 2019 — Les copropriétaires qui louent, ou qui voudront louer leur unité à des fins d’hébergement touristique (moins de 31 jours) seront soumis à une nouvelle réglementation. D’ici le 1er mai 2020, cette activité se verra simplifiée pour une résidence principale, mais en revanche, les copropriétaires devront obtenir l’autorisation du syndicat de copropriétaires pour louer leur unité à des fins collaboratives....
30/08/2016
30 août 2016 — La location d’appartements détenus en copropriété fait l’objet d’une enquête annuelle. Menée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), elle vise à dresser un portrait clair de la situation année après année....