Condolégal.com

Toutes les actualités

1-10 sur 1000 résultats

syndicat-copropriete.204.jpg

22/05/2013

aux grands maux les grands remèdes

22 mai - Quelque 15 % du parc de la copropriété française serait fragilisé, raison pour laquelle la ministre française du Logement, Cécile Duflot, a récemment précisé les grandes lignes d'une réforme qui cogitait depuis un moment déjà. Et elle a l'intention de frapper fort, en bousculant les idées reçues en matière de redressement du bâti....

Gestion

04/09/2019

Autres entrevues données par Yves Joli-Coeur sur le projet de loi 16

4 septembre 2019 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné deux entrevues, hier, à la radio et à la télévision de Radio-Canada. Le sujet à l’ordre du jour concernait le projet de loi 16, qui vise une réforme législative sur la copropriété québécoise....

Syndicat

08/11/2019

Autre Tournée de GCR sur les défauts de constructions résidentielles

8 novembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) vient tout juste d’annoncer sa Tournée GCR 2020. Cet événement en est à une troisième année consécutive. Il permettra d’aller rencontrer des entrepreneurs dans sept villes québécoises, de février à mars prochain, pour les sensibiliser aux défauts de construction les plus souvent observés (depuis les cinq dernières années) lorsqu’ils font l’objet d’une réclamation par un consommateur. Ses dirigeants voudront aussi leur faire part des mesures à prendre pour y remédier.  ...

Travaux

12/11/2016

Autre sondage sur la fumée secondaire

12 novembre 2016 — La fumée secondaire du tabac (FTS) a récemment fait l’objet d’un deuxième sondage en quatre ans, lequel a été mené par la firme Ipsos. Rendu public par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et le RGCQ Québec, il vise à suivre l’évolution des problématiques associées à la FTS dans les immeubles résidentiels....

Vos droits
coproprietaire-syndicat-173.jpg

22/07/2013

Autre province même histoire

22 juillet - Certaines déclarations de copropriété interdisent les animaux, d'autres s'en accommodent. Cela dit, la récente saga judiciaire impliquant Robert Delarosbil et son syndicat de copropriétaries, au Verre-Bourg, a démontré ce à quoi  s'expose une copropriété, dans le cas où elle persisterait à refuser à une personne handicapée le droit d'avoir un animal....

Vos droits
declaration-copropriete-103.jpg

14/08/2011

Autre mois faste pour la copropriété

14 août - La copropriété a mené le bal en juillet au chapitre des ventes. Le nombre de transactions conclues dans la Région métropolitaine de Montréal (RMR), toute catégorie confondue, a augmenté de 6% en comparaison de juillet 2010. Cette deuxième hausse consécutive est principalement  attribuable au dynamisme de la copropriété, qui a vu ses ventes grimper de 19% en juillet dernier, révèle un bulletin d’information émis par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....

Achat
coproprietaire-syndicat-181.jpg

16/05/2012

Autre effondrement à Montréal

16 mai - Une centaine de briques sont tombées sur un passant vers 23 h 30, mardi soir, sur la rue De Bleury à Montréal. La victime âgée d'une quarantaine d'année a été grièvement blessée. L'homme en question a réussi à se relever après l'incident, mais il était sonné....

Gestion
copropriete-administrateur-28.jpg

22/08/2012

Autre défaite du Village olympique

23 août - Les occupants des unités qu'abrite la pyramide olympique ont essuyé un quatrième échec juridique, le 16 août dernier, dans leur tentative d'empêcher la construction de 1400 appartements en copropriété à l'arrière des pyramides....

Achat

05/03/2020

Autre condamnation pour des locateurs de type Airbnb au Québec

5 mars 2020 — La location à court terme de type Airbnb a encaissé un autre échec au Québec. Après la condamnation d’un copropriétaire à payer 15 000 $ à son syndicat de copropriétaires, pour location illégale de son unité, la Cour supérieure a condamné des locataires à payer 50 000 $ d’amende pour les mêmes raisons....

Syndicat

12/01/2016

Augmentation des mises de fonds

12 janvier 2016 — À compter du 15 février 2016, les acheteurs résidentiels qui voudront obtenir une assurance prêt hypothécaire, seront soumis à une nouvelle règle au Canada, à savoir une mise de fonds minimale plus élevée pour toute acquisition excédant les 500 000 $....

Achat