En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
1-10 sur 1000 résultats
05/01/2023
5 janvier 2023 - Le Dictionnaire québécois de la copropriété en est à sa deuxième édition. Lancé en 2018 et modifié en 2022 pour faire suite aux nombreuses réformes législatives intervenues ces dernières années, ce dictionnaire assure une meilleure compréhension du cadre législatif qui régit la copropriété québécoise. Fruit d'un travail entamé il y a plusieurs années, le Dictionnaire québécois de la copropriété est le premier du genre au Québec. Publié chez l’éditeur et libraire juridique Wilson & Lafleur, il contient plus de 850 définitions qui se déclinent par ordre alphabétique. En outre, cet ouvrage renvoie le lecteur aux articles du Code civil du Québec et de diverses autres lois....
13/09/2013
13 septembre - Au Québec, les acheteurs de condos sont en droit d'exiger qu'une déclaration de copropriété soit rédigée en français, même si le promoteur a demandé à un notaire qu'elle ne soit écrite qu'en anglais. Une déclaration unilingue anglaise "contrevient à la Charte de la langue française"....
16/08/2012
16 août - Le projet de copropriété du 333 Sherbrooke Est serait en difficultés financières. La banque hollandaise SNSPF prend actuellement des mesures pour protéger une créance évaluée à environ 43 milions $ auprès des promoteurs du luxueux immeuble, lequel est situé à la limite du Plateau Mont-Royal et du Quartier latin, à Montréal....
17/01/2020
17 janvier 2019 — L’assurance pour copropriétés est devenue extrêmement difficile en Alberta, une province qui compte 9 000 syndicats de copropriétaires. Au point que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a décidé d’embaucher un expert en gestion du risque, afin d'accompagner les syndicats en difficulté pour qu’ils redeviennent assurables....
16/05/2019
16 mai 2019 — Le Barreau du Québec est un des nombreux intervenants à avoir fait des représentations, à l’Assemblée nationale du Québec, concernant le projet de loi 16 qui réformera la loi sur la copropriété québécoise. Elles ont eu lieu le 13 mai dernier, pendant la commission de l’Aménagement du territoire....
17/07/2012
17 juillet - Le propriétaire du Canadien de Montréal, Geoff Molson, a annoncé que l'équipe allait investir dans une tour d'appartements en copropriété qui sera adjacente au Centre Bell....
19/04/2012
19 avril - Depuis la remise à zéro des compteurs du site Web condolegal, le 6 avril 2010, plus de 5000 membres s'y sont inscrits. En mars de la même année, condolegal comptabilisait 13 000 inscriptions échelonnées sur 11 ans. En 24 mois seulement, l'intérêt des internautes pour les questions touchant la copropriété a décuplé....
06/05/2013
8 mai 2013 - À la mi-avril dernier, le président de l'Association des copropriétaires du Québec (ASCQ), Michel C. Charlebois, critiquait l'ingérance d'institutions publiques au sein de la copropriété québécoise, y voyant là une atteinte à son caractère "privé". Dans la rubrique Point de vue du site Internet du Journal Le Soleil, il s'en prenait notamment à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui a récemment imposé le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) aux immeubles en copropriété....
29/04/2014
29 avril - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonçait, récemment, que la Ville de Laval a adopté le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). La municipalité régionale de compté (MRC) de Rouville, en Montérégie, a emboîté le pas elle aussi: Richelieu, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Ange-Gardien, Saint-Paul-d'Abbotsford, Saint-Césaire, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Rougement et Marieville en font partie....
19/11/2014
19 novembre - Certains promoteurs louent les condos qu'ils construisent. Cela se produit, bien souvent, lorsqu'ils peinent à les vendre en raison d'une surconstruction. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) confirme le phénomène: depuis 2011, les appartements en copropriété loués sont passés de 6 % à 10 % dans la région de Québec....