Condolégal.com

Toutes les actualités

1-10 sur 1000 résultats

279-assemble-coproprietaire

26/03/2012

La CIQ favorable aux journées de consultation

26 mars - La Chambre immobilière de Québec (CIQ) est favorable aux journées de consultation sur la copropriété. Selon ses dirigeants, le ministère de la Justice du Québec a bien fait de les instituer. "Un meilleur encadrement de la copropriété est à l’avantage des acheteurs, des vendeurs et des courtiers immobiliers impliqués. Cela conférera une protection supplémentaire aux acheteurs et vendeurs", dit-elle....

Gestion

09/10/2019

La clause pénale changera d’adresse

9 octobre 2019 – Si le projet de loi 16 est adopté et sanctionné dans sa version actuelle, la clause pénale ne pourra plus être enchâssée dans le règlement de l’immeuble. Pour qu’elle soit valide, il faudra l’intégrer à l’acte constitutif de la déclaration de copropriété.  ...

Vos droits

24/09/2018

La Coalition Avenir Québec songe à créer un tribunal de la copropriété

24 septembre 2018 — La copropriété québécoise a cruellement besoin d’une loi qui lui est spécifique. Il le faut, pour mettre fin à une situation « bordélique » qui dure « depuis trop longtemps », affirme l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur. Cette loi permettrait une bien meilleure gestion des situations problématiques liées à ce concept d’habitation résidentiel....

Vos droits

16/08/2019

La commission parlementaire sur le projet de loi 16 reprendra sous peu

16 août 2019 - La commission parlementaire concernant le projet de loi 16 reprendra du service, d’ici quelque temps. Entamée à l'aube du printemps dernier, elle vise à permettre à plusieurs organismes et parties prenantes d’exprimer leur vue sur cette loi en devenir, ainsi qu’à à y faire des recommandations et des propositions, afin d’en bonifier le contenu....

Syndicat

06/08/2015

La copropriété 2.0

6 août 2015 - L’informatisation des communications en copropriété est bel et bien amorcée, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde, par exemple en France. Dans ce pays, le ministère de la Justice a récemment annoncé un projet de décret qui permettrait, d’ici le 1er octobre 2015, la « dématérialisation des notifications et des mises en demeure » au sein des copropriétés françaises....

Gestion
assemblee-coproprietaire-80.jpg

06/03/2011

La copropriété a toujours la cote

8 mars - En février dernier, les mises en chantier ont diminué dans la Région métropolitaine de Montréal (RMR), indique un récent communiqué de presse émis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Si la copropriété n’échappe pas à ce constant, elle continue néanmoins d’être un pilier dans le domaine de la construction résidentielle, en raison d’une demande croissante pour cette formule d’habitation....

Achat
235-achat-condo

07/06/2012

La copropriété continue de s'affirmer

7 juin - Les condos se vendent plus que jamais dans la région métropolitaine de Montréal (RMR). Quelque 1484 transactions y ont été conclues en mai 2012, soit une hausse de 14 % par rapport à la même période l'an dernier. Le nombre de transactions totales se chiffre à 4 711 dans la RMR, ce qui représente une hausse de 13 % en comparaison de mai 2011....

Achat
2-copropriete-condo

02/04/2014

La copropriété en bonne santé

2 avril - Les chutes de prix que certains économistes appréhendent en copropriété devraient être évitées en 2014 et 2015, selon le Conference Board du Canada, dont Genworth Canada vient de diffuser la Note de conjoncture - Copropriétés Hiver 2014. Si l'on prévoit un ralentissement dans un marché à haut risque comme celui de Toronto, les analystes s'attendent tout de même à un atterrissage en douceur....

Achat
acte-de-vente

29/08/2013

La copropriété en équilibre

29 août - "L'effondrement complet du marché des condos dans les principales villes canadiennes est improbable", a récemment annoncé le Conference Board du Canada. Comme la population est en croissance au pays, et que la situation de l'emploi s'améliore dans une certaine mesure, la catastrophe appréhendée devrait être évitée....

Achat

31/03/2015

La copropriété en équilibre

31 mars-"L'atterrissage en douceur" du marché canadien de la copropriété est en voie de se confirmer, selon Genworth Canada. Cette affirmation s'inspire du dernier rapport sur les copropriétés produit par le Conference Board du Canada....

Achat