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16/12/2019
16 décembre 2019 — Les copropriétaires d’un immeuble situé à Burnaby, en Colombie-Britannique, devront se soumettre à une prise d’échantillon d’excréments de leur chien. Ainsi, le conseil d’administration pourra déterminer lequel des canidés a fait ses besoins sur la propriété, le cas échéant....
12/12/2019
12 décembre — Le coût des primes d’assurance a fait un bond spectaculaire dans plusieurs copropriétés albertaines, ces dernières années, notamment à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray. Les syndicats de copropriétaires québécois ne sont donc pas les seuls à faire face à ce phénomène endémique. ...
10/12/2019
10 décembre 2019 — Une actualité mise en ligne sur Condolegal.com, en juin dernier, résumait un jugement rendu par la Cour supérieure de l’Ontario. Cette décision portait sur l’installation de caméras de surveillance dans les parties communes de 11 copropriétés. Plusieurs des immeubles en question abritaient des caméras cachées dans les plafonds des couloirs. Des policiers avaient accès à ces couloirs, notamment, ainsi qu’aux stationnements souterrains, en raison d’une permission accordée pas les syndicats de copropriétaires concernés. L’objectif : enquêter sur 14 personnes suspectées d’être associées à des groupes criminels organisés....
09/12/2019
9 décembre 2019 — L’adoption du projet de loi 16 a été largement médiatisée en fin de semaine dernière, ainsi que ce matin, à Radio-Canada et au réseau TVA. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné plusieurs entrevues à ce sujet....
05/12/2019
5 décembre 2019 — Le projet de loi 16 vient tout juste d’être adopté. Cette annonce couronne des années d’efforts déployés par plusieurs juristes, ainsi que d’autres acteurs issus du domaine de la copropriété, afin que son cadre législatif soit substantiellement modifié. Rappelons que la nouvelle loi qui en découlera modifiera le Code civil du Québec, au sein du chapitre relatif à la copropriété divise....
02/12/2019
1er décembre 2019 — L’hiver s’en vient avec son lot d’imprévus et d’intempéries. À ce stade-ci de l’année, la plupart des syndicats de copropriétaires ont choisi l’entreprise qui déneigera leur stationnement extérieur. Mais le contrat qu'ils ont signé a-t-il été bien bouclé?...
25/11/2019
25 novembre 2019 — Les problèmes liés à la consommation de cannabis à des fins médicales (en copropriété) demeurent entiers, car bien souvent, les droits individuels et les droits collectifs s’affrontent sur cette question. Comme le rapportait à RDI (ce matin) l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, les jugements en cette matière se font au « cas par cas »....
22/11/2019
22 novembre 2019 — Un important promoteur immobilier éprouve des difficultés financières par les temps qui courent, si bien que plusieurs de ses projets en copropriété pourraient rester inachevés, mais aussi être grevés par des hypothèques légales de la construction. En outre, les acomptes versés par des acheteurs risquent d’être perdus, advenant qu’ils ne soient pas encore passés chez le notaire....
20/11/2019
20 novembre 2019 — Les travaux d’urgence à faire sur un immeuble, en hiver, nécessitent des actions rapides et ciblées. Pour ce faire, mieux vaut disposer d’une banque d’entrepreneurs disponibles dans les plus brefs délais, mais aussi à la hauteur des inverventions demandées, afin qu'une situation critique puisse être prise en charge adéquatement....
14/11/2019
14 novembre 2019 — Les copropriétaires qui louent, ou qui voudront louer leur unité à des fins d’hébergement touristique (moins de 31 jours) seront soumis à une nouvelle réglementation. D’ici le 1er mai 2020, cette activité se verra simplifiée pour une résidence principale, mais en revanche, les copropriétaires devront obtenir l’autorisation du syndicat de copropriétaires pour louer leur unité à des fins collaboratives....