En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
1-10 sur 1000 résultats
29/09/2017
29 septembre 2017 — Condolegal.com annonçait, récemment, que le gouvernement de l’Ontario a créé une autorité condominiale (Condominium Authority of Ontario – CAO). Parmi les nouvelles mesures adoptées, elle imposera une formation obligatoire aux administrateurs de copropriété, en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums....
13/12/2015
13 décembre 2015 — La dernière formation 2015 du RGCQ aura lieu mardi 15 décembre sur la Rive-Sud. Il y sera question du DRCOP (Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires)....
30/04/2015
30 avril - L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) annonce, officiellement, que les quelques 15 000 courtiers immobiliers québécois "s'engageront dans le premier cycle du nouveau Programme de formation continue obligatoire". Ce Programme entrera officiellement en vigueur le 1er mai....
06/11/2014
6 novembre - Les courtiers immobiliers devront obligatoirement suivre un Programme de formation continue, et ce, à compter du 1er mai 2015. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) en a fait l'annonce récemment....
22/08/2023
15 juin 2023 — L’avocat émérite Yves Joli-Coeur du cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur offrira une formation sur la copropriété aux courtiers immobiliers, dans le cadre de son Programme de formation continue de l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Pendant cette formation, les participants feront connaissance avec les nombreux intervenants qui évoluent en copropriété, par exemple les administrateurs et les gestionnaires. Il sera également question de la déclaration de copropriété et du fonctionnement général d’un syndicat de copropriétaires. Les cours seront donnés les 12 et 13, ainsi que les 19 et 20 septembre 2023 ...
09/11/2023
Dans le cadre de l’étude du Projet de loi 31 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation) en commission parlementaire, deux amendements importants ont été adoptés....
20/07/2019
20 juillet 2019 - Les copropriétaires québécois sont inquiets, depuis l’annonce d’un projet de règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se créer un fonds d’autoassurance. Il faut toutefois savoir que contrairement à ce qui a été rapporté dans certains médias, une fois adopté, l’entrée en vigueur de ce règlement n’aura lieu que 24 mois plus tard....
23/07/2019
23 juillet 2019 — L’annonce d’un projet de règlement sur le fonds d’autoassurance, le 18 juillet dernier, a suscité la controverse dans le milieu de la copropriété divise. Et pour cause, puisque le gouvernement québécois prévoit, entre autres, adopter un règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se constituer un fonds d’autoassurance. Celui-ci servira à payer leur franchise, advenant un sinistre dans l’immeuble....
19/02/2017
19 février 2017 — Dans une récente cause entendue par un tribunal ontarien (TSCC No. 2395 v. Wong), un syndicat a demandé que l'une de ses copropriétaires subisse un examen psychiatrique. L’objectif visait à ce que la Cour ordonne qu’un tuteur la prenne en charge, advenant qu’elle ait été diagnostiquée mentalement inapte. Lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires, la dame en question a pris des clichés de personnes présentes sans leur assentiment, ce qui a passablement perturbé l'assemblée. Elle a aussi laissé plusieurs messages menaçants dans des boîtes vocales téléphoniques....
09/12/2014
9 décembre - Les acheteurs de maisons ou de condos mal construits sont souvent incapables de se défendre seuls. Par conséquent, ils ont tout intérêt à "s'adjoindre le support de groupes organisés" pour augmenter leurs chances d'obtenir réparation, conclut une étude menée par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC). Celle-ci s'intitule Stratégie comparées des groupes de consommateurs dans le domaine de la construction....